L'entreprise Multi-Tri Environnement doit verser 15 028 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

ROUYN-NORANDA, QC, le 23 janv. 2024 /CNW/ - Le 23 novembre 2023, l'entreprise 9184-3961 Québec inc., de Val-d'Or, en Abitibi-Témiscamingue, aussi connue sous le nom de « Multi-Tri Environnement », a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le 21 octobre 2020, à Val-d'Or, au 100, chemin des Boisés, l'entreprise a omis de respecter les normes et conditions de son autorisation en faisant défaut de respecter la superficie des aires d'entreposage autorisées, contrevenant ainsi à l'article 123.1 de la LQE.

Multi-Tri Environnement a été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 7 528 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi. 

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/q-2.

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs