Le ministère de l'Environnement délivre une première autorisation ministérielle à Northvolt

QUÉBEC, le 9 janv. 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a délivré une première autorisation ministérielle à Northvolt, ce lundi 8 janvier, pour des travaux préparatoires sur le terrain où seront érigées ses installations de production de matériaux actifs de cathodes et de cellules de batteries pour véhicules électriques.

Le projet Northvolt est un projet d'envergure qui sera réalisé sur le site de l'ancienne usine d'explosifs de la Canadian Industries Limited (CIL). Le terrain du projet est conforme à un usage industriel prévu par la règlementation municipale. Compte tenu des caractéristiques du site choisi, une attention particulière a été portée à l'optimisation de l'agencement des différents bâtiments et des voies de circulation et à la réduction des dimensions des bâtiments et aménagements, le tout dans le but de minimiser les empiètements sur les milieux naturels. 

L'analyse du ministère a permis d'établir que le projet ne comporte pas d'empiètement significatif dans les milieux jugés plus sensibles du site, soit : 

• L'ensemble des cours d'eau et leurs rives;
• L'ensemble des zones inondables;
• Les milieux humides qui constituent un habitat de reproduction potentiel pour certaines espèces comme le petit blongios.

Tel qu'il est prévu pour ce type de projet, le ministère a soumis l'entreprise à certaines exigences, notamment le versement d'une compensation financière pour pallier les impacts du projet sur les milieux humides et hydriques.

Afin d'atténuer l'impact sur les habitats fauniques, l'entreprise s'est engagée à créer, restaurer ou conserver des milieux naturels sur une superficie à déterminer, qui sera d'égale valeur écologique. Un seul milieu naturel de 30 à 50 hectares a été demandé par le ministère, cet espace de protection à l'extérieur du site (massif ou corridor) s'ajoutant aux 50 hectares laissés à l'état naturel sur le site. La proposition de ce milieu naturel, conformément à l'attestation, devra être soumise et approuvée par le MELCCFP d'ici 36 mois.

Rappelons que, comme pour toute entreprise réalisant des activités susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, Northvolt doit obtenir les autorisations prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et les autres lois et règlements applicables. L'entreprise devra notamment déposer une nouvelle demande d'autorisation ministérielle à la fois pour la construction et l'exploitation du complexe. Northvolt ne pourra pas amorcer les travaux de chaque activité prévue avant d'avoir obtenu les autorisations nécessaires.

Le ministère assurera un contrôle environnemental tout au long du processus, entre autres par la réalisation d'inspections et de vérifications, afin de s'assurer que toutes les dispositions de la LQE et des règlements environnementaux seront respectées.

• Le terrain acquis par Northvolt servira à la construction de son complexe de fabrication de composants de batteries pour véhicules électriques et de recyclage de telles batteries. Il se trouve en grande partie sur l'ancien site de l'usine d'explosifs de la Canadian Industries Limited, qui était en activité depuis le début du 20^e siècle. Le site est conforme à un usage industriel.
• La construction et l'exploitation des installations de fabrication de matériaux actifs de cathodes et de cellules de batteries feront l'objet d'une analyse rigoureuse avant que Northvolt puisse obtenir les autorisations ministérielles qui y sont associées.
• En vertu du Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement (REEIE), les activités prévues dans ces usines de fabrication de matières actives de cathodes et de cellules de batterie lithium-ion ne sont pas assujetties à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (PEEIE).
• Les dispositions du REEIE exigent que l'usine de recyclage de batteries soit assujettie à la PEEIE, laquelle comprendra une période d'information publique durant laquelle toute personne pourra déposer une demande de consultation publique sur le projet. Conséquemment, pour les interventions requises spécifiquement pour son usine de recyclage, Northvolt a l'obligation d'attendre le décret gouvernemental avant d'entreprendre une quelconque démarche en vue de l'obtention d'une autorisation ministérielle. L'autorisation délivrée par le ministère le 8 janvier 2024 ne s'applique donc pas au terrain qui correspond à la superficie de l'usine de recyclage.
• L'entreprise doit se soumettre à l'ensemble des exigences prévues par la LQE et les autres lois et règlements applicables, et ce, peu importe l'assujettissement, ou non, à la PEEIE.
• Les sommes de la compensation financière ont été versées au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État et seront rendues disponibles grâce au Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques. Le programme répartit les montants disponibles par municipalités régionales de comté (MRC), selon les contributions financières perçues sur leur territoire.

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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs