Les audiences publiques débuteront le 29 janvier 2024
OTTAWA, ON, le 22 déc. 2023 /CNW/ - Les audiences publiques de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux débuterons le 29 janvier 2024.
Ces audiences préliminaires sont prescrites par le paragraphe (a)(i)(D) du mandat de la Commission. Elles viseront à identifier les meilleurs moyens de relever le défi qui consiste à rendre publique le plus d'information possible lors des audiences et dans les rapports de la Commission, alors même qu'une grande partie de cette information proviendra de documents et de sources classifiées.
Les audiences devraient durer cinq jours et se dérouleront au 395, rue Wellington, à Ottawa. La Commission entendra à la fois des témoins de fait et des experts reconnus.
« Ces audiences sont qualifiées de préliminaires dans la mesure où elles permettront de préparer les prochaines audiences publiques lors desquelles la Commission examinera les questions de fond qui découlent de son mandat », a déclaré la commissaire Marie-Josée Hogue.
La Commission a demandé un report de la date d'échéance de son premier rapport au 3 mai 2024 afin de laisser suffisamment de temps avant la remise de son rapport pour un processus public et des audiences publiques sur les questions de fond de son mandat.
« Le but de ce report est de donner un sens et une utilité aux audiences préliminaires et d'avoir plus de temps pour maximiser la transparence des travaux de la Commission », a déclaré la commissaire Hogue. « En effet, faire en sorte que des informations, des renseignements et des documents classifiés puissent être divulgués au public est un processus long et complexe. La Commission s'est engagée à organiser des auditions publiques avant de présenter son premier rapport ».
La Commission entend mener la seconde phase de ses travaux parallèlement à ceux de la première phase et, dans ces circonstances, elle estime qu'il est réaliste de reporter la date butoir pour le dépôt de son premier rapport sans reporter celle du 31 décembre 2024 fixée pour le dépôt de son second rapport.
Le gouvernement du Canada a créé la Commission sur l'ingérence étrangère pour répondre aux préoccupations concernant l'ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019 et 2021. La Commission examinera et évaluera également le flux d'informations au sein du gouvernement fédéral en relation avec ces questions. Elle évaluera les mesures prises en réponse et la capacité du gouvernement fédéral à détecter, prévenir et contrer l'ingérence étrangère, et formulera des recommandations sur ces questions.
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SOURCE Public Inquiry into Foreign Interference
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