Le ministre des Transports annonce des modifications au Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments

OTTAWA, ON, le 21 déc. 2023 /CNW/ - La sécurité et la sûreté du réseau de transport maritime du Canada demeurent l'une des plus importantes priorités du Gouvernement du Canada. Il est essentiel de tenir compte de l'opinion des Canadiens et des Canadiennes pour que le régime réglementaire soit transparent, moderne et rationalisé.

Aujourd'hui, le ministre des Transports, Pablo Rodriguez, a annoncé des modifications au Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments afin d'intégrer les demandes reçues à l'automne 2021. Au total, 21 nouvelles restrictions d'exploitation de bâtiments ont été introduites pour six voies navigables en Ontario, au Québec et au Manitoba. Ces nouvelles restrictions s'appliquent au havre Big Tub (Ontario), à la rivière Richelieu (Québec), à la rivière Saint-Maurice (Québec), au lac Duhamel (Québec), ainsi qu'au chenal Pinawa et à la rivière Lee (Manitoba). Les modifications concernent la puissance motrice maximale, les exemptions, les exigences techniques relatives à la signalisation, le surf sur le sillage, le pouvoir de désignation et les corrections administratives.

Chaque année, Transports Canada reçoit de nombreuses demandes de municipalités et d'autres administrations locales reconnues en vue d'imposer ou de modifier des restrictions aux activités nautiques et à la navigation sur des plans d'eau précis. En réponse aux demandes d'un processus plus simple et plus direct pour mettre en place des restrictions afin de répondre aux problèmes pour la sécurité et l'environnement, Transports Canada modernise le processus afin de rendre la présentation de ces demandes plus rapide, plus facile et plus efficace pour les municipalités. Les modifications proposées seraient présentées pour publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, prévue pour l'été 2024. En outre, les municipalités et les communautés autochtones peuvent désormais bénéficier d'une procédure accélérée au moyen d'un pouvoir ministériel de rendre des ordonnances. Grâce à ces mesures, les municipalités et les communautés autochtones qui ont mené toutes les consultations nécessaires pourront mettre en oeuvre des restrictions à la navigation de plaisance et assurer la sécurité des voies navigables locales.

Transports Canada s'est engagé à travailler avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les municipalités pour gérer et réglementer leurs voies navigables, et ce, afin de promouvoir le libre accès pour toute la population canadienne tout en assurant la sécurité des plaisanciers et la protection de l'environnement.

« Les points de vue locaux sont essentiels pour comprendre dans quelle mesure les voies navigables locales restent sûres pour toutes les activités maritimes. En écoutant les préoccupations des communautés locales, nous nous assurons que la sécurité de la population canadienne est protégée, ce qui est l'une de nos plus grandes priorités. »

L'honorable Pablo Rodriguez
Ministre des Transports 

• Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, prévoit la mise en place de restrictions aux activités nautiques et à la navigation dans les eaux canadiennes afin d'améliorer la sécurité et de protéger à la fois l'intérêt public et l'environnement.
• En juin 2023, le gouvernement du Canada a modifié la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin de donner au ministre des Transports de nouveaux pouvoirs législatifs dans le but de mettre en oeuvre et de modifier les restrictions plus rapidement qu'auparavant. Ces modifications pourraient également permettre au ministre des Transports de mettre en oeuvre des restrictions pour régler des problèmes urgents immédiatement.
• Le ministre des Transports a le mandat de protéger le milieu marin tout en préservant la sécurité de la navigation de plaisance et commerciale.
• Les fonctionnaires de Transports Canada travaillent en partenariat avec les administrations locales pour régler les problèmes de sécurité nautique et les risques pour l'environnement en mettant en place des mesures pour régler ces problèmes.

• Le Guide des administrations locales
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, 2001
• Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
• Le gouvernement du Canada facilite l'encadrement de la navigation sur les plans d'eau et les berges par les municipalités et communautés locales

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Ce communiqué est disponible en d'autres formats.

SOURCE Transport Canada - Ottawa