La Cour d'appel du Québec autorise une action collective fondée sur la Loi sur les valeurs mobilières contre la Société aurifère Barrick et deux de ses anciens dirigeants

MONTRÉAL, le 20 déc. 2023 /CNW/ - Le cabinet d'avocats Trudel Johnston & Lespérance annonce que la Cour d'appel du Québec a autorisé le demandeur Anas Nseir à exercer une action collective à l'encontre de la Société aurifère Barrick (« Barrick ») et deux de ses anciens dirigeants (collectivement les « défendeurs »), en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (la « LVM »). Cette affaire porte le numéro de dossier de la Cour supérieure du Québec 500-06-000693-149.

La décision de la Cour d'appel a été rendue le 19 décembre 2022 et a déjà fait l'objet d'une couverture médiatique. Les avocats du demandeur ont reporté la publication de ce communiqué en raison de discussions de règlement à l'amiable du litige qui se sont soldées par un échec.

L'action collective vise toutes les personnes physiques et morales résidant ou domiciliées au Québec qui ont acquis des titres de Barrick sur le marché secondaire entre le 26 juillet 2012 et le 31 octobre 2013 (la « période visée »).

Le demandeur prétend que Barrick a fait une déclaration fausse ou trompeuse au début de la période visée lorsqu'elle a annoncé qu'une étape de la construction du projet minier Pascua-Lama - appelée « pré-décapage » - avait pu être initiée. Selon le demandeur, cette déclaration indiquait faussement que ce « pré-décapage » avait été initié dans le respect des obligations environnementales du projet.

Plus précisément, le demandeur prétend que l'affirmation suivante de Barrick du 26 juillet 2012 était fausse ou trompeuse au sens de la LVM : [traduction de l'anglais] « Au cours du deuxième trimestre, le projet a franchi des étapes critiques avec l'achèvement de la phase 1 de la route pionnière et aussi du système de gestion de l'eau au Chili, ce qui a permis de commencer les activités de pré-décapage.» Le demandeur prétend que le prix des titres de Barrick a baissé lorsque cette déclaration a fait l'objet d'une rectification publique. Les allégations du demandeur n'ont pas encore été prouvées au mérite et les défendeurs nient les allégations du demandeur.

L'action collective est menée par le cabinet d'avocats Trudel Johnston & Lespérance. Leur page web pour cette action contient plus de détails sur celle-ci : https://tjl.quebec/recours-collectifs/barrick-gold-investisseurs-pascua-lama/.

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SOURCE Trudel Johnston & Lespérance