La SOCAN exhorte le gouvernement à adopter des principes qui respectent les créateurs de musique dans le cadre de la réglementation de l'IA

« L'intelligence artificielle ne doit pas remplacer la créativité et la culture humaine?; il faut protéger les créateurs », affirme une coalition de l'industrie

TORONTO et MONTRÉAL, le 14 déc. 2023 /CNW/ - La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), avec l'appui d'une coalition d'organisations musicales, a écrit aujourd'hui au gouvernement du Canada concernant l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur l'industrie de la musique. La lettre contenait des recommandations visant à assurer que l'IA ne remplace pas la créativité et la culture humaines.

« Cette lettre est la première étape dans la mise en place de principes importants que le gouvernement du Canada devra prendre en compte lorsqu'il explorera le cadre réglementaire et la politique de droit d'auteur qui s'appliqueront aux systèmes d'IA tout en respectant les créateurs et l'expression humaine », a déclaré Jennifer Brown, chef de la direction de la SOCAN.

La lettre adressée aux ministres St-Onge et Champagne reconnaît le potentiel de l'IA pour contribuer et mettre en valeur le précieux travail des créateurs humains, elle souligne également l'importance de préserver l'équilibre et les objectifs politiques de la Loi sur le droit d'auteur. Pour cela, il faut encourager et récompenser la créativité humaine et permettre aux créateurs et à leurs représentants de contrôler la manière dont leurs oeuvres sont utilisées, par qui et selon quelles modalités.  

La lettre établit trois préoccupations spécifiques concernant l'impact de l'IA sur l'industrie de la musique :

1) les oeuvres créatives existantes qui sont exploitées par des modèles d'IA sans le consentement ou la compensation des ayants droit?;

2) le risque que les systèmes d'IA représentent pour les moyens de subsistance des créateurs humains?; et

3) le risque que des systèmes d'IA soient utilisés pour imiter les voix et les ressemblances des créateurs à leur insu ou sans leur consentement.

La SOCAN et les autres signataires recommandent au gouvernement fédéral d'adopter les principes suivants dans le cadre de toute réglementation ou politique relative à l'IA :

• Protéger l'expression humaine : Le droit d'auteur est conçu pour protéger et récompenser la valeur de l'expression humaine. Toute proposition qui affaiblit ou contredit cet objectif doit être rejetée.
• Aucune nouvelle exception au droit d'auteur : Il ne devrait pas y avoir de nouvelles exceptions au droit d'auteur qui permettraient aux développeurs d'IA d'utiliser les oeuvres des créateurs sans autorisation pour développer des modèles d'IA.
• Transparence : Les développeurs d'IA doivent être transparents sur les oeuvres spécifiques exploitées par un modèle d'IA et sur la provenance de ces oeuvres et la manière dont elles ont été utilisées. Les créateurs doivent pouvoir identifier si leurs oeuvres ont été utilisées.
• Étiquetage de l'IA : Les Canadiens devraient savoir s'ils écoutent de la musique créée par un être humain ou générée par l'IA. Les développeurs de modèles d'IA devraient être tenus de mettre en oeuvre une méthode permettant d'identifier ou de détecter les contenus générés par l'IA, et l'industrie de la musique devrait être encouragée à adopter une norme d'étiquetage permettant d'identifier la musique générée par l'IA. Cette norme pourrait s'appuyer sur les identifiants existants, tels que les étiquettes de contenu explicites.
• Licences : Les développeurs d'IA doivent obtenir l'autorisation des créateurs ou de leurs représentants avant d'utiliser leur propriété intellectuelle ou leurs droits de la personnalité, y compris leur voix et leur image.

« Nous croyons que les principes énoncés dans notre lettre à la ministre St-Onge et au ministre Champagne jettent les bases d'un processus efficace pour l'IA qui protégera les créateurs de musique en respectant la valeur de leur travail extraordinaire. Nous espérons que nos efforts seront pris en considération pour assurer que le modèle d'IA puisse continuer à évoluer et à se développer de manière responsable », a ajouté Mme Brown.

La SOCAN participe également à la consultation ouverte sur les implications de l'IA générative sur le droit d'auteur organisée par Patrimoine canadien et Innovation, Sciences et Développement économique Canada et qui s'achèvera le 15 janvier 2024. 

Au nom de ses plus de 185?000 membres, la SOCAN remercie chaleureusement la ministre St-Onge et le ministre Champagne pour l'attention qu'ils portent à cette question.

La SOCAN est une organisation de gestion de droits qui est le trait d'union entre plus de 4 millions de créateurs partout dans le monde et plus d'un quart de million d'entreprises et d'individus au Canada. Son effectif de membres compte plus de 185?000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, tandis que plus de 100?000 entreprises de partout au Canada détiennent une licence « Autorisé à vous divertir ». Grâce à son utilisation concertée de technologies de pointe et de données uniques, la SOCAN se dévoue à la défense d'une vérité fondamentale : la musique a une valeur et les créateurs et éditeurs méritent d'être rémunérés équitablement pour leur travail. Pour en savoir plus : www.socan.com. 

SOURCE SOCAN