LE PROJET DE LOI 141, LOI DE 2023 SUR LES BAUX VIAGERS
TORONTO, le 30 nov. 2023 /CNW/ - Le Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture doit siéger pour étudier le projet de loi 141, Loi traitant des baux viagers.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Beamsville le lundi 5février 2024, à Stouffville le mardi 6février 2024, et à Newmarket le mercredi 7février 2024.
Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 141 sont priées de s'inscrire le jeudi 25janvier 2024 à 12h (HNE).
Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le mercredi 7février 2024 à 19h (HNE).
Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.
Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au ola.org/fr.
La société en commandite Airbus Canada (Airbus Canada) est heureuse d'annoncer qu'elle a conclu une entente de travail avec les 1 300 employé.e.s syndiqués de son site de Mirabel, au Québec. Après plusieurs mois de négociations, les employé.e.s qui...
Corporation Wajax (« Wajax » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui ses résultats pour le premier trimestre de 2024. Tous les montants sont en dollars canadiens, à moins d'indication contraire.
Faits saillants du premier trimestre
Les produits...
Premia Partners, l'un des principaux fournisseurs de FNB de Hong Kong, annonce aujourd'hui la réduction des frais de son FNB Premia Vietnam ETF (le FNB) et le changement de l'indice sous-jacent en S&P Vietnam Core Index (USD) NTR (l'indice) avec...
Premia Partners, un important fournisseur de fonds négociés en bourse (FNB) de Hong Kong, annonce aujourd'hui la réduction des frais de son FNB Premia Vietnam (le « FNB ») et le passage de l'indice sous-jacent à l'indice S&P Vietnam Core (USD) NTR...
Movement Labs, une équipe de développement de blockchain basée à San Francisco, a annoncé aujourd'hui avoir reçu un investissement de Binance Labs. Ces investissements suivent de près le cycle de financement de série A de 38 millions de dollars de...
MagVenture est fière d'annoncer son partenariat avec Magnus Medical, fournisseur du système de stimulation magnétique MagPro® de pointe, pour soutenir un nouveau chapitre dans la stimulation magnétique transcrânienne (SMT) thérapeutique grâce au...
