Cadre financier 2024 du transport collectif de la région métropolitaine de Montréal : un équilibre précaire

Une table de travail devra suivre rapidement pour convenir d'un cadre financier quinquennal prévisible

MONTRÉAL, le 23 nov. 2023 /CNW/ - Le conseil d'administration de l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) a adopté les contributions municipales et les grands paramètres de rémunération des organismes publics de transport collectif (OPTC) pour l'année 2024. Ce cadre financier 2024 permettra de combler le manque à gagner de 203,5 M$ qui persistait. Pour y arriver l'ARTM a notamment dû réallouer des sommes non récurrentes prévues au développement des services et au maintien d'actifs de l'ordre 165,5 M$ afin d'équilibrer le cadre. Une réduction additionnelle des dépenses des OPTC ainsi qu'une contribution supplémentaire des municipalités de la région de 36,4 M$ ont également dû être consenties pour boucler l'exercice. 

Le cadre budgétaire, qui met en lumière la fragilité financière persistante de l'industrie du transport collectif desservant la moitié de la population du Québec repose sur un équilibre précaire. « C'est un peu comme un pansement pour l'année 2024. La bonne nouvelle, c'est qu'on évite les coupes de services tant redoutées. C'était notre priorité à tous », a affirmé le directeur général de l'ARTM, Monsieur Benoît Gendron.

Une table de travail réunissant l'ARTM, le ministère des Transports et de la Mobilité durable et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) devra être rapidement mise en place afin d'identifier des sources de financement pérennes et prévisibles pour la période 2025-2029 pour assurer la performance du transport collectif. « Je crois que personne ne veut revivre une situation comme celle à laquelle nous avons été confrontés cet automne », a ajouté Monsieur Gendron.

« C'est à la suite de négociations ardues qu'un cadre financier a pu être bouclé de justesse, à la veille de l'adoption des budgets des municipalités et des OPTC. Ces modalités de planification budgétaire sont insoutenables et je tiens à saluer la résilience des partenaires ainsi que les efforts additionnels considérables qu'ils ont consentis. La collaboration des OPTC a été bonne et constante. Le cadre budgétaire 2024 permettra tout juste de maintenir un niveau d'offre de service comparable à ce qui prévalait en 2023. Nous sommes tout de même contraints d'hypothéquer l'avenir en réallouant des sommes non récurrentes. Le transport collectif est un investissement structurant qui profite à toutes et à tous. Il faut investir dans les services de mobilité durable pour attirer et développer les entreprises, favoriser l'accès aux études, à la culture et à l'emploi, décarboner l'économie et lutter contre la perte de productivité qu'engendre la congestion routière », a conclu le directeur général de l'ARTM.

L'ARTM est responsable de rémunérer les quatre OPTC de la région métropolitaine de Montréal et d'établir, au sein d'ententes de services, le niveau d'offre à fournir sur le territoire. Pour 2024, les ententes de service présentées aux OPTC visent à maintenir l'offre globale de service, considérant que des ajustements pourraient être proposés dans certains secteurs pour s'adapter aux besoins de déplacements. Ainsi, entre les budgets 2023 et 2024, la moyenne de rémunération à l'exploitation des OPTC (excluant les immobilisations) pour les services de transport collectif réguliers connaîtra une croissance de 3,2 % alors que les moyens sont donnés aux OPTC pour assurer la demande en déplacement pour le transport adapté qui devrait retrouver le niveau prépandémie. Les ententes de services 2024 prévoient la mise en place d'indicateurs de performance et de qualité afin d'assurer un suivi de l'évolution de la situation du transport en commun et de produire des analyses comparatives avec d'autres régions métropolitaines.

En plus d'actions ponctuelles déjà confirmées pour 2024, une cible d'optimisation récurrente des dépenses annuelles des OPTC de 15,6 M$ a été demandée pour combler le manque à gagner, portant leurs efforts de réduction des dépenses à plus de 80 M$ pour 2024. L'ARTM va quant à elle réduire son budget organisationnel de 19,4 M$ en 2024.

L'aide ponctuelle de 218 M$ consentie par le gouvernement du Québec est importante. La solution est collective et l'engagement de la ministre est au rendez-vous. L'entrée en vigueur, à compter du 1^er janvier 2024, du règlement élargissant la taxe sur l'immatriculation aux véhicules de promenade de l'ensemble de la région métropolitaine de Montréal, adopté selon les pouvoirs de la CMM, permettra également de récolter un montant additionnel de 121,6?M$ pour financer les services de transport collectif en 2024.  

Il est impératif d'assurer le financement du transport collectif de manière prévisible et durable pour actualiser son potentiel structurant pour le développement économique, social et culturel de la région métropolitaine de Montréal. L'ARTM a réalisé de nombreuses démarches pour proposer des avenues afin d'accroître les revenus du transport collectif et va poursuivre ses efforts.

Dans le contexte de la reprise qui a caractérisé l'année 2023, l'achalandage régional dans le transport collectif a connu une croissance constante et se situe actuellement à 80 % des sommets historiques de 2019.

Dans une perspective de développement durable et de cohésion régionale, l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) planifie, organise, finance, développe et fait la promotion du transport collectif et du transport adapté dans la région métropolitaine de Montréal, afin d'offrir une expérience de mobilité simple, intégrée, fluide et efficace. Pour ce faire, l'ARTM travaille à mobiliser les forces vives du milieu des transports collectifs autour d'une vision unifiée. Pour plus d'information : www.artm.quebec

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SOURCE Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)