Avis d'audience - L'OCRI tiendra une audience disciplinaire concernant Lucie Roland

MONTRÉAL, le 7 nov. 2023 /CNW/ - Une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience disciplinaire dans l'affaire Lucie Roland. 

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. 

Audience sur la responsabilité :     Le 7 février 2024 à 9 h (heure de l'Est)

Lieu :                          Montréal (Québec), par vidéoconférence

Pour assister à l'audience, les membres du public doivent s'inscrire en remplissant ce formulaire. 

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles Lucie Roland aurait eu une conduite inconvenante lorsqu'elle a facilité des transferts non autorisés de fonds à des tiers à partir des comptes de trois clients.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant : 

Lucie Roland - Avis d'audience et exposé des allégations

La contravention alléguée aurait été commise pendant que M^me Roland était une employée d'une succursale de Montréal de la Financière Banque Nationale inc., société réglementée par l'OCRI. L'intimée n'est plus une personne inscrite auprès de l'OCRI.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)