La ministre Anand invite les parties prenantes à formuler des commentaires sur les règlements fédéraux pour renforcer les chaînes d'approvisionnement du Canada
OTTAWA, ON, le 7 nov. 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor, a annoncé le lancement d'une consultation publique sur des possibilités réglementaires pour améliorer l'efficacité et la résilience des chaînes d'approvisionnement du Canada.
La consultation est en cours sur la plateforme Parlons des règlements fédéraux jusqu'au 15 janvier 2024 et vise à recueillir des commentaires sur les enjeux de la chaîne d'approvisionnement liés aux minéraux critiques, au transport et aux opérations frontalières.
Cette consultation, qui fait partie de la troisième série d'examens réglementaires ciblés du gouvernement, permettra de recueillir les commentaires des Canadiennes et des Canadiens, des entreprises et des parties prenantes sur les possibilités de renforcer et moderniser les chaînes d'approvisionnement du Canada.
Dans le cadre des deux premières séries d'examens réglementaires ciblés, les ministères ont élaboré des feuilles de route ou des plans d'action, et ils mettent actuellement en oeuvre plus de 100 initiatives distinctes de modernisation de la réglementation liées aux secteurs et aux thèmes à forte croissance. Ces mesures concrètes accéléreront la croissance, la concurrence et l'innovation dans l'économie canadienne, tout en continuant de soutenir les objectifs du Canada en matière de santé, de sécurité et d'environnement.
Citation
« Une chaîne d'approvisionnement résiliente est essentielle à une économie forte. Alors que nous poursuivons notre travail visant à renforcer les chaînes d'approvisionnement du Canada, nous savons que les idées et solutions les plus prometteuses émergent lorsque nous engageons de vastes discussions ouvertes avec les parties prenantes. Cette consultation nous permettra de recueillir des commentaires importants afin que nous puissions prendre des mesures pertinentes et efficaces pour veiller à ce que nos chaînes d'approvisionnement dans les industries liées aux minéraux critiques, au transport et aux opérations frontalières soient résilientes. Ainsi, ces industries soutiendront davantage notre croissance économique et notre accès aux biens et services. »
- L'honorable Anita Anand, présidente du Conseil du Trésor
Faits en bref
- Dans le cadre de plans plus vastes visant à moderniser le système de réglementation du Canada, un financement du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a été annoncé dans le budget de 2018 pour coordonner les examens réglementaires ciblés.
- Deux séries d'examens réglementaires ciblés ont été achevées jusqu'à maintenant, soit la première, qui portait sur l'agroalimentaire et l'aquaculture, la santé et les sciences biologiques, et le transport et l'infrastructure; et la deuxième, qui portait sur les technologies propres, la numérisation et la neutralité technologique, et les normes internationales.
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SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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