Avis d'audience - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Louis Desprès

MONTRÉAL, le 31 oct. 2023 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement qui s'est tenue le 12 septembre 2023 à Montréal (Québec), une formation d'inscription de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Louis Desprès n'avait pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations conviennent à sa cliente.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction, datée du 6 octobre 2023, à :

Re Desprès 2023 OCRI 14

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a confirmé les sanctions imposées à l'intimé. En particulier, M. Desprès :

a) doit payer une amende de 18?000 $, qui comprend le remboursement des avantages financiers de 4?000 $;

b) doit réussir l'examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans les 60 jours suivant l'acceptation de la présente entente.

M. Desprès devra aussi payer une somme de 2 000 $ au titre des frais.

Les contraventions ont été commises pendant que l'intimé était représentant inscrit à la succursale de Québec de Raymond James Ltée, où il est toujours inscrit.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442?4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)