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Sujet : Droit / Problèmes légaux

/C O R R E C T I O N de la source -- Canada Border Services Agency/


Dans le communiqué Une saisie de l'ASFC au point d'entrée d'Osoyoos entraîne l'imposition d'une amende de 7 500 $ pour la contrebande de chargeurs d'armes à feu de grande capacité, diffusé le 19-Oct-2023 par Canada Border Services Agency sur le fil de presse CNW, la compagnie avise qu'une erreur s'est glissée dans le deuxième paragraphe. "Jody Stuart Bishop" aurait dû être "Joby Stuart Bishop". La copie complète et corrigée suit :

Une saisie de l'ASFC au point d'entrée d'Osoyoos entraîne l'imposition d'une amende de 7 500 $ pour la contrebande de chargeurs d'armes à feu de grande capacité

PENTICTON, BC, le 19 oct. 2023 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'engage à assurer la sécurité de nos collectivités.

Aujourd'hui, l'ASFC a annoncé la condamnation de Joby Stuart Bishop, un résident de Carbon, en Alberta, pour la contrebande de chargeurs d'armes à feu de grande capacité.

Le 28 décembre 2022, M. Bishop tentait d'entrer au Canada au point d'entrée d'Osoyoos, lorsqu'il a été renvoyé au secondaire. Au cours de leur inspection, les agents des services frontaliers ont découvert trois chargeurs de grande capacité prohibés. M. Bishop a été arrêté et la Section des enquêtes criminelles de la région du Pacifique de l'ASFC a ouvert une enquête.

Le 5 octobre 2023, M. Bishop a plaidé coupable devant la Cour provinciale de Penticton à un chef d'accusation de contrebande en vertu du paragraphe 159(1) de la Loi sur les douanes. Il a été condamné à une amende de 7 500 $ et à une interdiction de posséder une arme à feu pendant deux ans en vertu de l'article 110 du Code criminel.

Citation

« Les agents de l'ASFC au poste frontalier d'Osoyoos et nos enquêteurs criminels travaillent fort pour assurer la sécurité de nos collectivités. Les chargeurs d'armes à feu de grande capacité ne sont plus en circulation et l'accusé a été tenu responsable de ses actes. »

- Derek Watson, directeur du district d'Okanagan et de Kootenay, Agence des services frontaliers du Canada

Faits en bref

Twitter @FrontiereCanPAC

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada


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