Le nouveau tarif européen sur les émissions de carbone aura un impact significatif sur les entreprises, selon un rapport du Conference Board

BRUXELLES, 28 septembre 2023 /PRNewswire/ -- Les importateurs européens seront confrontés à une hausse des prix et à des goulets d'étranglement administratifs lorsque le nouveau tarif sur les émissions de carbone de l'UE entrera en vigueur, comme l'indique un nouveau rapport du Conference Board. Ce rapport est publié à l'approche de la première phase d'application (à partir du 1er octobre) du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE, un système qui prélèvera des taxes sur les importations de produits à forte intensité de carbone, comblant ainsi l'écart de prix avec les produits fabriqués dans l'UE.

Navigating Europe's Carbon Tariff : What is CBAM and What Does it Mean for Business? a interrogé les membres européens du Conference Board sur la manière dont ils s'attendent à ce que le MACF affecte leurs entreprises. 83 % des personnes interrogées - principalement des cadres supérieurs chargés des achats et du développement durable - prévoient une hausse des prix et 75 % s'attendent à ce que le MACF influence leurs choix d'achat à l'avenir.

« Nos membres basés en Europe sont convaincus que la mise en oeuvre du MACF entraînera une augmentation des prix des produits à intensité carbonique, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les consommateurs », a déclaré Sara Murray, directrice générale, International, The Conference Board « Nos dernières observations aideront nos membres à mieux comprendre leurs responsabilités et les défis auxquels ils doivent se préparer au cours des 18 prochains mois. »

Parmi les principales conclusions du rapport :

Les prix des produits réglementés devraient augmenter dès le début de la mise en oeuvre, des années avant que les premiers tarifs ne soient perçus :

• Dans le cadre de la première phase du MACF, les importateurs de produits appartenant à six catégories réglementées (fer et acier, ciment, engrais, aluminium, production d'électricité et hydrogène) devront commencer à déclarer leurs émissions de carbone aux autorités de l'UE.
• La capacité administrative limitée de certains pays de l'UE signifie que l'impact du MACF sur les prix se fera probablement sentir avant même que la période de tarification - qui devrait se situer autour de 100 euros par tonne d'émissions de carbone - n'entre en vigueur en janvier 2026.
• Le manque de capacité de vérification peut créer des goulets d'étranglement à des endroits clés :
• L'Europe est confrontée à une grave pénurie de « vérificateurs » qualifiés chargés de contrôler les émissions de carbone déclarées par les importateurs.
• La Belgique, deuxième importateur d'acier et de fer de l'Union européenne et qui accueille la ville d'Anvers, deuxième plus grand port de l'UE, ne dispose que de deux vérificateurs qualifiés.
• Six États membres de l'UE, dont l'Irlande, n'ont aucun vérificateur.

L'inégalité des capacités douanières au sein de l'UE pose des problèmes supplémentaires pour la mise en oeuvre du MACF et c'est à Bruxelles qu'il incombe de prendre des mesures :

• Les niveaux variables d'efficacité douanière entre les différents États membres sont susceptibles de poser un autre problème aux entreprises.
• L'Italie, par exemple, est le plus grand importateur de fer et d'acier de l'UE, mais son processus de déclaration en douane est long, ce qui signifie qu'avec le MACF, les importateurs risquent de faire face à des files d'attente encore plus longues pour faire passer leurs marchandises dans les ports italiens.

Les tentatives actuelles d'allègement de la charge administrative risquent d'être insuffisantes :

• L'UE devrait assouplir certaines règles d'accréditation des vérificateurs, mais ces mesures risquent de ne pas résoudre le problème, car de nombreux vérificateurs fonctionnent déjà à pleine capacité.
• Il est déjà assez fréquent que les vérificateurs refusent de nouvelles demandes d'audit des émissions des fabricants basés en Europe.

« Sans une action rapide pour résoudre les problèmes administratifs auxquels les importateurs commenceront à être confrontés à partir de la semaine prochaine, le MACF risque de freiner l'économie européenne », a déclaré Anuj Saush, responsable du centre européen ESG au Conference Board « Les six catégories de marchandises réglementées par la législation représentent 4,95 % de toutes les importations de l'UE, évaluées à 133,21 milliards d'euros. Les entreprises qui importent des marchandises dans des pays comme la Belgique, l'Italie et l'Irlande devraient examiner attentivement la manière dont elles répondront à la demande au cours des prochains mois. »

Les effets varieront considérablement en fonction de l'origine des importations :

• Le MACF a été conçu pour combler l'écart de prix entre les importations de biens à intensité carbonique en provenance de pays non membres de l'UE ne disposant pas de systèmes de tarification du carbone et les biens produits dans l'UE.
• Les exportations de ces biens vers l'UE à partir de pays qui disposent déjà d'un système de tarification du carbone pourraient ne pas avoir à payer la redevance, en fonction de la comparaison de leur prix du carbone avec le système d'échange de droits d'émission de l'UE.

À propos du Conference Board

Le Conference Board est le groupe de réflexion dirigé par ses membres qui fournit des informations fiables pour What's Aheadtm. Fondé en 1916, il s'agit d'une entité non partisane et à but non lucratif bénéficiant du statut 501 (c) (3) d'exonération fiscale aux États-Unis. www.ConferenceBoard.org

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