Le Bureau de la concurrence dépose des accusations contre deux cadres dans une affaire de truquages d'offres en Montérégie
GATINEAU, QC, le 19 sept. 2023 /CNW/ - Des accusations criminelles ont été déposées devant la Cour du Québec contre deux individus relativement à des allégations de truquages d'offres dans des contrats d'asphaltage octroyés par le ministère des Transports du Québec (MTQ) pour la région de la Montérégie.
Marcel Roireau et Serge Daunais sont accusés en vertu des dispositions sur le truquage d'offres de la Loi sur la concurrence. La preuve recueillie par le Bureau de la concurrence suggère que les accusés auraient participé à un accord illégal avec leurs concurrents visant à présenter des soumissions collusoires en réponse à des appels d'offres du MTQ en 2008.
Au moment de l'infraction reprochée, Marcel Roireau était vice-président des opérations pour l'entreprise Construction DJL Inc. et Serge Daunais était vice-président, secrétaire et directeur général pour l'entreprise Pavages Maska Inc.
« Les accusations déposées relativement à des truquages d'offres témoignent de notre engagement à protéger et à promouvoir une concurrence saine et loyale au sein de notre économie. Nous poursuivrons sans relâche les soumissionnaires malintentionnés qui détournent ainsi les fonds publics. »
Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence
- Le truquage d'offres est un crime grave qui compromet la valeur du processus d'appel d'offres concurrentiel en permettant aux fournisseurs, plutôt qu'aux forces du marché, de dicter les prix et la qualité des produits et des services.
- Toute personne qui croit être impliquée dans un accord illégal avec ses concurrents peut présenter une demande d'immunité ou de clémence en échange de sa collaboration dans le cadre de l'enquête du Bureau par l'intermédiaire des Programmes d'immunité et de clémence.
- Le Bureau propose également l'Initiative de dénonciation à l'intention des personnes qui croient pouvoir fournir des renseignements au sujet d'une infraction éventuelle à la Loi sur la concurrence. Le Bureau gardera confidentielle l'identité du dénonciateur.
- Si vous soupçonnez quelqu'un de s'adonner à des activités collusoires ou au truquage d'offres, contactez immédiatement le Bureau de la concurrence pour signaler l'infraction.
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Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada. La concurrence favorise la baisse des prix et l'innovation tout en alimentant la croissance économique.
SOURCE Bureau de la concurrence
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