Le gouvernement du Canada lance une enquête publique sur l'ingérence étrangère

OTTAWA, ON, le 7 sept. 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé la mise en place d'une enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.

L'annonce de cette enquête fait suite à la tenue de vastes consultations auprès de tous les partis reconnus à la Chambre des communes. Tous les partis ont accepté le mandat et la nomination de la commissaire.    

L'enquête sera pilotée par l'honorable Marie-Josée Hogue, juge puînée à la Cour d'appel du Québec, qui entrera en fonction à titre de commissaire le 18 septembre 2023.

Considérée comme étant l'une des meilleures avocates plaidantes du Canada, la juge Hogue a été nommée au plus haut tribunal du Québec en 2015. La juge Hogue a plaidé devant toutes les instances judiciaires du Québec, devant la Cour suprême du Canada et, fréquemment, devant des tribunaux d'arbitrage nationaux et internationaux. La juge Hogue a reçu le titre de Fellow de l'American College of Trial Lawyers en 2009 ainsi que celui d'Avocate émérite (Ad. E.) de la part du Barreau du Québec en 2012, en plus d'être reconnue dans de nombreuses publications évaluées par des pairs.

La juge Hogue a pour mandat d'examiner et d'évaluer l'ingérence de la Chine, de la Russie et d'autres acteurs étatiques et non étatiques étrangers ainsi que toute incidence potentielle, afin de confirmer l'intégrité des 43^e et 44^e élections générales fédérales, et toute incidence sur ces élections, à l'échelle nationale et des circonscriptions électorales.

La juge Hogue devra aussi évaluer la capacité des entités fédérales à détecter, à décourager et à contrer les ingérences étrangères dirigées contre les processus démocratiques du Canada et formuler toute recommandation qu'elle jugera adéquate pour mieux protéger les processus démocratiques du Canada contre l'ingérence étrangère. Les recommandations pourraient notamment porter sur la création et la diffusion du renseignement, le soutien et les mesures de protection offerts aux membres de la diaspora et les mécanismes qui étaient en place pour protéger l'intégrité des 43^e et 44^e élections.

Nommée en vertu de la Loi sur les enquêtes, la commissaire sera indépendante du gouvernement et disposera d'un éventail de pouvoirs, dont celui d'assigner des témoins à comparaître sur des questions de compétence fédérale et d'avoir un vaste accès à des documents classifiés et non classifiés.

La commissaire est appelée à remettre un rapport intermédiaire d'ici le 29 février 2024 et un rapport public final d'ici le mois de décembre 2024. S'il est nécessaire de procéder ainsi, elle pourrait présenter un rapport classifié contenant le contenu classifié jugé pertinent et un rapport destiné au public. Dans un souci de transparence et pour une meilleure compréhension des conclusions, les chefs de tous les partis reconnus à la Chambre des communes disposant des autorisations de sécurité requises seront invités à examiner les versions classifiées des rapports de la commissaire. 

Le gouvernement du Canada continuera de prendre diverses mesures pour lutter contre l'ingérence étrangère et faire en sorte que la démocratie canadienne demeure l'une des plus robustes au monde.

Citation

« Je remercie la juge Hogue d'avoir accepté de diriger cette enquête. Elle pourra entreprendre ces travaux en bénéficiant de l'appui entier de tous les partis reconnus à la Chambre. Je tiens aussi à remercier les leaders de l'opposition en Chambre de leur volonté de travailler dans un esprit non partisan, dans l'intérêt du pays, pour maintenir la force et la résilience des institutions démocratiques canadiennes. »

- L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Faits saillants

• Le 6 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures afin de poursuivre sa lutte contre l'ingérence étrangère et accroître la confiance des Canadiens dans notre démocratie. Ces mesures consistaient notamment à :
• demander au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) d'effectuer un examen pour évaluer l'état de l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux;
• demander à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) de réaliser un examen sur la façon dont les organismes de sécurité nationale du Canada ont géré la menace d'ingérence étrangère pendant les 43^e et 44^e élections générales fédérales;
• lancer des consultations publiques pour orienter la création d'un registre de transparence de l'influence étrangère au Canada afin d'assurer la transparence et la responsabilisation des personnes qui défendent les intérêts d'un gouvernement étranger;
• établir, au sein de Sécurité publique Canada, un nouveau poste de coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère chargé de la coordination des efforts de lutte contre l'ingérence étrangère;
• investir 5,5 millions de dollars pour renforcer la capacité des partenaires de la société civile à contrer la désinformation.
• Le 6 avril 2023, le ministre LeBlanc et Janice Charrette, qui était alors la greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, ont présenté un rapport au premier ministre intitulé Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes.
• Le gouvernement a également reçu deux rapports du rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère, le très honorable David Johnston, le 23 mai et le 26 juin 2023.
• Plus récemment, le ministre LeBlanc a annoncé la prise de mesures supplémentaires pour protéger les élections partielles du 19 juin et du 24 juillet en appelant le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections à intensifier les activités de surveillance et d'évaluation des menaces d'ingérence étrangère.

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Liens connexes

• Le gouvernement du Canada fait le point sur les recommandations visant à lutter contre l'ingérence étrangère
• Protection de la démocratie

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SOURCE Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales