Le Bureau de la concurrence publie un rapport résumant son évaluation de la concurrence de l'acquisition proposée de HSBC Canada par RBC

Les conclusions du Bureau contribueront à orienter l'examen en cours du fusionnement proposé par la ministre des Finances

GATINEAU, QC, le 1er sept. 2023 /CNW/ - Le Bureau de la concurrence a publié ses conclusions concernant les effets concurrentiels possibles de l'acquisition proposée de HSBC Bank Canada par la Banque Royale du Canada (RBC). Les conclusions du Bureau sont présentées dans un rapport présenté à la ministre des Finances.

À la suite d'un examen approfondi, le Bureau a déterminé que le fusionnement proposé n'aura vraisemblablement pas pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence en vertu de la Loi sur la concurrence.

Néanmoins, le Bureau a conclu qu'il entraînerait une perte de rivalité entre les première et septième plus grandes banques du Canada. De plus, le Bureau a conclu que :

• les marchés pertinents des services financiers demeurent concentrés, avec les cinq plus grandes banques du Canada représentant la grande majorité des services fournis aux Canadiens;
• les obstacles à l'entrée et à l'expansion sur plusieurs de ces marchés sont élevés;
• les conditions dans certains de ces marchés peuvent faciliter un comportement coordonné entre les entreprises.

Le rapport du Bureau a été rédigé pour éclairer l'examen en cours de l'opération proposée par la ministre des Finances. La Loi sur les banques stipule que tous les fusionnements dans le secteur bancaire canadien doivent être approuvés par la ministre.

L'évaluation du Bureau a tenu compte d'un large éventail de sources de renseignements, y compris plus de 1 500 présentations de Canadiens en réponse à la demande publique de renseignements du Bureau émise le 1^er mai 2023.

Faits en bref

• La transaction proposée est également assujettie à un processus de demande administré par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).
  
  
• Lorsqu'elle évalue les fusionnements dans le secteur bancaire, la ministre des finances doit tenir compte de toutes les questions qu'elle juge pertinentes, comme l'incidence de l'opération sur le niveau de concurrence dans le secteur.
  
  
• Lorsqu'il examine les fusionnements, le Bureau tient compte de nombreux éléments différents, notamment le niveau de concentration économique dans l'industrie pertinente et les parts de marché des parties fusionnantes.
  
  
• L'évaluation du Bureau a tenu compte d'un large éventail de sources de renseignements, y compris :

• des centaines de milliers de documents, incluant des documents de planification de stratégie, des documents de marketing et des documents d'affaires des parties fusionnantes;
• les observations, les renseignements à l'appui et l'analyse d'experts fournis par les parties;
• les données détaillées et les renseignements financiers reçus des parties fusionnantes et de leurs concurrents;
• les entrevues avec les intervenants des marchés pertinents, y compris les institutions financières concurrentes, les intermédiaires financiers (comme les courtiers hypothécaires), les clients et les organismes de réglementation.
  
  
• Le Bureau communique avec de nombreux intervenants du marché dans le cadre de toutes les enquêtes sur les fusionnements complexes, mais il n'est pas toujours pratique ou possible de communiquer avec un ensemble complet d'intervenants touchés par les activités de sensibilisation proactives. Une demande publique de renseignements permet de recueillir des faits sur l'opération proposée auprès des intervenants touchés.

Produits connexes

• Rapport au ministre des Finances concernant l'acquisition proposée de HSBC Bank Canada par la Banque Royale du Canada

Liens connexes

• Le Bureau de la concurrence souhaite obtenir des renseignements auprès des acteurs du marché pour faire avancer son enquête sur l'acquisition proposée de HSBC Canada par RBC
• Déclaration sur la vente de la Banque HSBC Canada à la Banque Royale du Canada (ministère des Finances Canada)

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SOURCE Bureau de la concurrence