Un jury d'audience de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Bryan Church

TORONTO, le 1er août 2023 /CNW/ - Un jury d'audience de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision datés du 29 juin 2023 (les motifs de la décision) relativement à une audience de règlement qui a été tenue par vidéoconférence à Winnipeg, au Manitoba, le 30 septembre 2021 dans l'affaire Bryan Brooks Church (l'intimé).

Dans les motifs de sa décision, le jury d'audience a confirmé les sanctions imposées à l'intimé. En particulier, l'intimé :

• a payé une amende de 17 500 $;
• a payé une somme de 2 500 $ au titre des frais;
• devra se conformer à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective à l'avenir.

Les motifs de la décision se trouvent sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca.

Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Souris, au Manitoba.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)