L'ASFC saisit des armes à feu à Lansdowne et porte des accusations contre un voyageur américain
LANSDOWNE, ON, le 27 juill. 2023 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour mission d'empêcher les armes à feu non déclarées et prohibées d'entrer dans le pays et d'assurer la sécurité de nos collectivités.
Aujourd'hui, l'ASFC a annoncé qu'elle avait porté des accusations à la suite d'une saisie d'armes à feu en Ontario.
Le 5 juillet 2023, Richard Lyndon Ray, un résident américain, est arrivé au point d'entrée de Lansdowne et a été renvoyé aux inspections secondaires. Au cours de l'inspection, les agents de l'ASFC ont découvert deux armes de poing prohibées, deux armes d'épaule, un couteau papillon prohibé et des munitions à l'intérieur du véhicule. Tous les objets ont été saisis.
M. Ray a été arrêté, et l'ASFC a déposé les accusations suivantes contre lui :
4 chefs d'accusation de contrebande, en violation du paragraphe 159(1) de la Loi sur les douanes
4 chefs d'accusation pour non-déclaration de marchandises, en violation du paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes
faire de fausses déclarations, en violation de l'alinéa 153a) de la Loi sur les douanes
4 chefs d'accusation pour possession d'une arme à feu en sachant que sa possession n'est pas autorisée, en violation du paragraphe 92(1) du Code criminel
2 chefs d'accusation de possession d'une arme à feu prohibée avec des munitions, en violation du paragraphe 95(1) du Code criminel
possession non autorisée d'une arme prohibée, en violation du paragraphe 91(2) du Code criminel
4 chefs d'accusation pour utilisation imprudente d'une arme à feu, en violation du paragraphe 86(1) du Code criminel
Sa prochaine comparution devant le tribunal de Brockville est prévue pour le 11 août 2023.
Citations
« Je suis extrêmement fier de nos agents de Lansdowne qui ont intercepté ces armes à feu non déclarées et prohibées avant qu'elles n'entrent au Canada. C'est un autre exemple du travail important que notre équipe accomplit chaque jour pour assurer la sécurité de la frontière ».
- Eric Lapierre, directeur général régional, région du Nord de l'Ontario de l'ASFC
Faits en bref
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, l'Agence a empêché plus de 1 100 armes à feu et 24 400 armes prohibées de se retrouver dans nos rues dans le cadre de ses efforts continus visant à assurer la sécurité de nos collectivités.
Pour obtenir les plus récentes statistiques sur les activités d'exécution de la loi, consultez la page sur les saisies effectuées par l'Agence des services frontaliers du Canada.
Une liste des marchandises réglementées et prohibées, y compris les armes à feu, peut être consultée ici.
Il incombe au voyageur de se renseigner sur les règles applicables à l'importation d'une arme à feu ou d'une arme au Canada. Les armes à feu qui ne sont pas correctement déclarées, ainsi que les véhicules utilisés pour les transporter, peuvent être saisis par l'ASFC. L'Agence peut également engager des poursuites pénales contre les voyageurs qui enfreignent les lois frontalières. Une condamnation par un tribunal peut entraîner des amendes, des peines d'emprisonnement et avoir une incidence sur la capacité d'un ressortissant étranger à revenir au Canada à l'avenir.
Si vous avez de l'information sur une activité transfrontalière suspecte, veuillez communiquer avec la ligne de surveillance frontalière de l'ASFC au numéro sans frais suivant : 1-888-502-9060.
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