L'OCRI sanctionne Bart William Hunter

SASKATOON, SK, le 26 juill. 2023 /CNW/ - Le 14 juillet 2023, une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de la mise en application et Bart William Hunter.

M Hunter a reconnu avoir manqué à ses obligations relatives à la signature de documents par des clients.

Plus précisément, M. Hunter a reconnu que, de janvier 2012 à février 2021, il a manqué à ses obligations relatives à la signature de documents par des clients, ce qui a donné lieu à la collecte, à la possession et à l'utilisation de formulaires signés en blanc, en contravention à la Règle 1400 des Règles visant les courtiers en placement (l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres avant le 1^er septembre 2016).

Aux termes de l'entente de règlement, M. Hunter a accepté les sanctions suivantes :

1. 1. 1. une suspension de l'exercice de fonctions exigeant l'inscription pendant trois mois;
      2. une amende de 70 000 $;
      3. une surveillance étroite pendant 10 mois;
      4. l'obligation de reprendre et de réussir l'examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite.

M. Hunter a aussi accepté de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :

Hunter, Bart William - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442?4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)