Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CFG

ATTAQUE DE LA MOSQUÉE : OMAR CONDAMNÉ À UNE PEINE DE HUIT ANS D'EMPRISONNEMENT


BRAMPTON, ON, le 25 juill. 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, la Cour supérieure de l'Ontario a condamné Mohammed Omar, l'auteur d'une attaque contre une mosquée à Mississauga, à une peine de huit ans d'emprisonnement après avoir plaidé coupable, la semaine dernière, à trois infractions criminelles considérées comme des actes terroristes.

Les procureurs du Service des poursuites pénales du Canada, les procureurs du Ministère du Procureur général de l'Ontario et l'avocat de M. Omar ont soumis une recommandation conjointe de huit ans d'emprisonnement, une peine nettement plus sévère que celles généralement imposées pour les infractions matérielles de ce type, en raison de la composante terroriste. La Cour a accepté la recommandation conjointe et a infligé la peine recommandée. Par ailleurs, M. Omar est tenu de fournir un échantillon d'ADN. La Cour a également rendu une ordonnance d'interdiction de possession d'armes et une ordonnance enjoignant à M. Omar de purger la moitié de sa peine avant de pouvoir présenter une demande de libération conditionnelle.

Les observations sur la peine présentées par la Couronne ont pris en compte la circonstance aggravante selon laquelle les infractions constituent également un acte terroriste. Outre sa motivation idéologique, M. Omar était également motivé par la haine et avait l'intention de causer, sans distinction, des préjudices. Par ailleurs, l'attaque a eu lieu dans un lieu de culte au moment où les membres de la congrégation étaient en train de prier et tournaient le dos à leur agresseur. Tous ces éléments contribuent à la gravité de l'infraction commise.

En ce qui concerne les circonstances atténuantes, M. Omar est un délinquant primaire relativement jeune. Il a inscrit un plaidoyer de culpabilité aux premiers stades de la procédure et, dans une déclaration à la Cour, a présenté ses excuses aux membres de la mosquée.

Sarah Shaikh, procureure fédérale, a indiqué aujourd'hui ce qui suit : « Il s'agissait d'une attaque ciblée contre tous les membres du Centre islamique et les fidèles qui s'y trouvaient à ce moment-là, et contre certaines des valeurs chères aux Canadiens et Canadiennes, notamment la liberté de se réunir et de prier, de même que la liberté de religion. La peine imposée reflète la gravité de l'infraction et la condamnation, par la société, de ce genre d'attaque, et tient compte de la reconnaissance de culpabilité. Nous espérons que les membres du Centre islamique ainsi que ceux de la communauté musulmane pourront maintenant commencer leur processus de guérison. »

Le Service des poursuites pénales du Canada est une organisation nationale chargée de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est également chargé de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d'application de la loi partout au Canada.

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SOURCE Service des poursuites pénales du Canada



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