Fraude fiscale - Des amendes de plus de 69 000 $ pour l'administrateur d'une école de conduite de Montréal

QUÉBEC, le 19 juill. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Zaheer Ahmed, administrateur de la société 9133-7758 Québec inc., exerçant des activités à Montréal sous le nom École de conduite universelle, a été condamné à payer des amendes qui totalisent 69 743,25 $, pour avoir volontairement, de quelque manière, éludé ou tenté d'éluder le paiement, la remise ou le versement de taxes pour ou au nom de la société qu'il administre.

M. Ahmed, 54 ans, a plaidé coupable aux deux chefs d'accusation qui pesaient contre lui et a reçu sa sentence le 4 juillet 2023, au palais de justice de Montréal.

Plus précisément, M. Ahmed a volontairement, de quelque manière, éludé ou tenté d'éluder le paiement, la remise ou le versement de droits établis en vertu de la Loi sur les impôts pour les exercices financiers 2017 à 2019. De plus, il a volontairement, de quelque manière, éludé ou tenté d'éluder certaines obligations liées à la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, de 2016 à 2019.

L'enquête découle du projet Prétexte, mené par la Division des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et citoyennes ainsi que les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun et chacune paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il ou elle a droit.

SOURCE Revenu Québec