Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles mesures en vigueur avec l'adoption de la Loi d'exécution du budget pour moderniser la protection et la sécurité maritime dans le cadre du Plan de protection des océans

OTTAWA, ON, le 12 juill. 2023 /CNW/ - Le nombre de navires et de marchandises transportés dans les eaux canadiennes n'a jamais été aussi élevé, ce qui contribue à la croissance de notre économie et à la création de bons emplois pour la classe moyenne afin de bâtir une économie favorable pour tout le monde. De nouvelles approches et innovations changent la façon dont nous expédions des marchandises dans nos eaux, et le système de sécurité maritime du Canada doit également évoluer pour continuer à protéger la population canadienne et l'environnement.

Aujourd'hui, le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a annoncé qu'avec l'adoption du projet de loi C-47, intitulé Loi d'exécution du budget, de nouvelles modifications législatives visant à aider le gouvernement du Canada à protéger nos océans sont maintenant en vigueur. Cela comprend de nouvelles mesures visant à renforcer la sécurité maritime, à réagir plus rapidement et plus efficacement à plus de types de pollution marine, à prendre des mesures à l'égard des bateaux abandonnés dans nos eaux, et à offrir une meilleure indemnisation aux communautés touchées par un déversement.

Trois lois, soit la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, ont été modifiées dans le cadre du Plan de protection des océans pour renforcer la sécurité maritime dans nos eaux. Ces modifications permettront de :

• Fournir un accès plus rapide aux services portuaires et d'urgence lors d'incidents, comme la lutte contre l'incendie sur l'eau et le remorquage d'urgence;
• Renforcer la préparation et l'intervention en cas d'incidents maritimes impliquant des substances nocives et dangereuses, en plus des hydrocarbures. Les exploitants de navires et d'installations seront tenus de déclarer les déversements de substances dangereuses et nocives et d'avoir des plans d'intervention;
• Renforcer l'application de la sécurité de la navigation par tous les navires;
• Imposer des pénalités aux entreprises comme les importateurs, les fabricants et les détaillants d'embarcations de plaisance qui n'apposent pas les numéros de série et les renseignements d'identification appropriés sur les bateaux;
• Établir un Fonds d'assainissement concernant les bâtiments pour financer les activités qui permettront d'évaluer, de régler et d'empêcher que les navires problématiques ne deviennent des dangers pour la navigation;
• Améliorer l'indemnisation disponible après un déversement pour tous les types de récolte, y compris la pêche, la chasse et la cueillette de remèdes traditionnels autochtones, et augmenter le montant pour les pertes futures.

Les modifications législatives sont apportées en réponse aux commentaires des peuples autochtones, des parties prenantes et des Canadiennes et Canadiens, alors que nous travaillons en partenariat pour faire progresser le Plan de protection des océans.

Le Plan de protection des océans est une réussite canadienne. Lorsque les peuples autochtones, l'industrie, les communautés, les scientifiques et le gouvernement travaillent ensemble pour protéger notre environnement, faire croître notre économie et soutenir de bons emplois dans tout le pays, nous obtenons des résultats concrets. Le Plan de protection des océans du Canada permettra d'assurer la santé de nos océans et de nos côtes, de faire progresser la réconciliation et de bâtir un avenir propre pour nos enfants et nos petits-enfants.

« L'ensemble des Canadiennes et Canadiens bénéficient du Plan de protection des océans du Canada, qui rend le transport maritime plus sécuritaire, accroît la protection de nos espèces marines et de nos écosystèmes, et améliore la façon dont nous prévenons les incidents maritimes et intervenons lorsqu'ils se produisent. Les modifications législatives d'aujourd'hui assureront la sécurité de la population canadienne et de nos océans en renforçant notre sécurité maritime et notre capacité d'intervention, permettront de veiller à ce que les personnes qui polluent nos eaux soient tenues plus responsables, et contribueront à améliorer l'accès à l'indemnisation pour les personnes qui sont touchées par des déversements. »

L'honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

« Ces modifications législatives sont cruciales pour aider la Garde côtière canadienne à éliminer les dangers que représentent les bâtiments posant problème et à rendre les propriétaires de bâtiments plus responsables. Ces modifications se traduiront par un milieu maritime plus sécuritaire dont tous les Canadiens et toutes les Canadiennes pourront profiter et une baisse des répercussions financières des dangers de navigation. »

L'honorable Joyce Murray
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

• Les modifications législatives font partie de l'engagement pris par le gouvernement du Canada, dans le cadre du budget de 2022, de fournir 2 milliards de dollars sur neuf ans afin de renouveler le Plan de protection des océans du Canada et d'étendre son travail à de nouveaux domaines.
• Depuis 2016, le gouvernement du Canada a consacré 3,5 milliards de dollars pour le Plan de protection des océans, soit le plus vaste investissement jamais consenti à la protection des côtes et des voies navigables du Canada. Depuis son lancement, le Plan de protection des océans a :
• considérablement accru la capacité d'intervention d'urgence grâce à la Garde côtière auxiliaire dirigée par des Autochtones, à des trousses de remorquage d'urgence, à de nouveaux navires, à de l'équipement et à de la formation sur les trois côtes. Six stations de la Garde côtière en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi qu'une station saisonnière d'embarcations de sauvetage côtier au Nunavut, ont été ouvertes afin d'améliorer notre capacité d'intervenir en cas d'incidents maritimes.
• modernisé la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada afin d'y intégrer le principe du pollueur payeur, ce qui permet aux personnes touchées de recevoir une indemnisation illimitée et de faire en sorte que cette indemnisation et les fonds soient disponibles et puissent être versés plus rapidement.
• financé plus de 500 projets d'enlèvement ou d'élimination de navires abandonnés partout au pays et rendu illégale l'abandon d'un bateau au Canada.

• Programme national de surveillance aérienne
• Le ministre des Transports lance un nouvel appel de propositions dans le cadre du Plan de protection des océans, pour l'enlèvement des navires abandonnés et des épaves dans les eaux canadiennes
• Protéger nos côtes grâce au Plan de protection des océans
• Transport maritime plus sûr
• Des écosystèmes côtiers mieux protégés
• Capacité renforcée de prévention et d'intervention en cas d'incident
• Des partenariats plus forts avec les communautés autochtones et côtières
• Rapport aux Canadiens : investir dans nos côtes grâce au Plan de protection des océans
• Infographie : Plan de protection des océans
• Infographie : J'ai trouvé une épave ou un bâtiment abandonné ou dangereux (incluant des bateaux)
• Accroissement de la responsabilité et de l'indemnisation en cas d'incidents maritimes

Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct et restez branchés par l'entremise de Twitter, Facebook, YouTube et Instagram pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

SOURCE Transports Canada