Le gouvernement du Canada soutient la recherche pour mieux comprendre la prestation de l'aide médicale à mourir au Canada

OTTAWA, ON, le 7 juill. 2023 /CNW/ - L'aide médicale à mourir (AMM) demeure une question complexe et profondément personnelle pour de nombreuses personnes au Canada. Le gouvernement du Canada est résolu à veiller à ce que la pratique de l'AMM repose sur des lois qui garantissent l'autonomie et la liberté de choix des Canadiennes et Canadiens, dans un système qui prévoit des mesures de protection solides pour les personnes vulnérables, de même qu'un processus empreint de compassion et de diligence pour l'examen de chaque demande d'AMM.

L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et l'honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, annoncent aujourd'hui le versement d'un financement de 560 000 $ sur deux ans à l'Université de l'Alberta pour réaliser le tout premier examen national complet de la façon dont l'AMM est prodiguée dans l'ensemble du pays, de même que pour étendre la compréhension des situations vécues par les personnes et les familles en ce qui concerne l'AMM.

Ce projet de description des modèles d'AMM dans l'ensemble du Canada et des situations vécues par rapport à ces modèles renforcera les connaissances au sujet des approches de prestation de l'AMM partout au pays par la collecte de données et de renseignements pour souligner les forces, les défis et les considérations en matière de prestation de l'AMM. Il cernera aussi des pratiques exemplaires pour tous les ordres de gouvernement, de même que pour les partenaires du domaine de la santé. Le projet complètera les renseignements recueillis et déclarés au moyen du système de surveillance de l'AMM fédéral, ce qui permettra de mieux comprendre les situations vécues par les personnes qui demandent l'AMM, y compris les facteurs ayant mené à leur demande. Il aidera aussi à attirer l'attention sur des problèmes comme l'accès à l'AMM, la qualité de sa prestation et sa pertinence culturelle.

Cette annonce marque encore un autre pas vers l'amélioration de la collecte de renseignements sur la prestation et la mise en oeuvre de l'AMM dans l'ensemble du Canada. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires en santé pour veiller à ce que l'AMM soit prodiguée de manière uniforme et sûre dans l'ensemble du pays.

« L'aide médicale à mourir (AMM) est une question complexe et profondément personnelle pour de nombreuses personnes au Canada. Le projet de l'Université de l'Alberta fournira des données utiles concernant la prestation de l'AMM dans l'ensemble du pays ainsi que les situations vécues par les personnes qui demandent l'AMM au Canada. Ces recherches sont un autre jalon important dans nos efforts constants pour nous assurer que l'AMM est offerte de façon sûre et uniforme partout au Canada. »

L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé

« L'AMM est une question complexe et profondément personnelle. Toute personne qui considère l'AMM mérite soutien et compassion, et l'AMM doit être offerte de façon sûre et uniforme dans l'ensemble du Canada. Les renseignements recueillis dans le cadre du projet de l'Université de l'Alberta seront essentiels pour bien comprendre les approches envisagées et les défis relatifs à l'AMM d'un bout à l'autre du pays. »

L'honorable Carolyn Bennett
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

« L'aide médicale à mourir (AMM) est une question complexe. Il s'agit également d'une question très importante et profondément personnelle pour beaucoup de personnes en Alberta et au Canada. Pour atteindre le double objectif de protection et de liberté de choix, il est essentiel d'améliorer la collecte de renseignements sur la mise en oeuvre des services d'AMM au Canada, domaine dans lequel l'Université de l'Alberta acquiert de l'expertise. Ce financement nous aidera à adopter une approche plus informée. Notre gouvernement continuera de travailler avec ses partenaires pour assurer la sécurité des populations vulnérables face à cette question profondément personnelle. »

L'honorable Randy Boissonnault
Ministre du Tourisme et ministre associé des Finances, député d'Edmonton-Centre

• Les renseignements recueillis dans le contexte de ce projet renforceront les connaissances sur les différentes approches employées par chaque administration en matière de prestation de l'AMM, y compris les différences de situations vécues en contexte rural ou éloigné. Le projet se penchera aussi sur les processus d'examen officiel de la mise en oeuvre des programmes dans les provinces et les territoires.
• Le 9 mars 2023, le projet de loi C-39 a reçu la sanction royale et est immédiatement entré en vigueur. Ces mesures législatives ont prolongé l'exclusion temporaire des personnes dont le seul problème médical est une maladie mentale de l'admissibilité à l'aide médicale à mourir jusqu'au 17 mars 2024.
• Le 15 février 2023, le Comité mixte spécial sur l'AMM a publié son rapport final. Le gouvernement du Canada en a examiné les constatations ainsi que les recommandations et a déposé sa réponse le 15 juin 2023.
• Le 27 mars 2023, le gouvernement a appuyé la publication du Modèle de norme de pratique en matière d'AMM pour aider les cliniciens à uniformiser leurs pratiques à l'aide de lignes directrices claires, de même que pour aider les organismes de réglementation à assurer la protection du public dans le contexte de cas d'AMM complexes, y compris lorsque le seul problème médical de la personne est une maladie mentale.

SOURCE Santé Canada