Plus que quelques jours avant le déménagement du 1er juillet : des recommandations de la CORPIQ

MONTRÉAL, le 27 juin 2023 /CNW/ - Nous sommes à quelques jours de la traditionnelle période de déménagement au Québec. Bien que la conjoncture en habitation soit sous pression, c'est malgré tout un peu moins de 10% des locataires qui changeront d'adresse au cours des prochaines semaines. Le jour du déménagement et d'emménagement de locataires se passe souvent très bien, mais voici certaines situations que les propriétaires redoutent et qui peuvent rendre le premier juillet plus difficile. La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) l'a mentionné plusieurs fois, être propriétaire comporte de nombreux enjeux et certaines situations peuvent malheureusement compliquer le bon déroulement de cette journée. Enfin, nous invitons les propriétaires locatifs en habitation à collaborer avec les équipes municipales lors de situations nécessitant l'aide des mesures d'urgence. La collaboration et la communication sont des conditions au succès de cette période.

1. Le nouveau locataire arrive avant que l'autre quitte
Il se peut et est même assez commun que le déménagement du locataire sortant ne soit pas complété, pour des raisons souvent imprévisibles, avant l'arrivée du nouvel occupant. Effectivement, il est pratique courante, pour les déménagements du 1^er juillet, que le locataire sortant quitte en avant-midi le 1^er juillet et non pas le 30 juin au plus tard à minuit, se retrouvant ainsi à devoir passer la nuit sans logement. Dans ce cas, le locataire sortant devrait donner accès au logement au nouveau locataire dans la mesure du possible. Il est suggéré de libérer une ou, si possible, plusieurs pièces, afin de permettre au nouveau locataire de déposer ses effets. Chacun doit faire preuve de courtoisie et de civisme dans les circonstances.

2. Le locataire actuel ne veut plus partir
Un locataire ayant donné son avis de non-reconduction de bail doit quitter le logement à échéance du bail, car un autre locataire doit souvent entrer pour y emménager. Il s'agit d'une situation délicate qui nécessite souvent l'intervention des autorités municipales pour aider les ménages dans une telle situation. Comme propriétaire locatif, il est important d'établir une communication dans le respect et faire appel à la CORPIQ au besoin pour être appuyé le cas échéant. Une audience d'urgence du Tribunal administratif du logement (TAL) est parfois nécessaire.

3. Le logement est laissé en mauvais état
Cette situation arrive malheureusement trop souvent dans le contexte du 1^er juillet. Évidemment, ceci pénalise spécifiquement le nouveau locataire qui a droit à un logement dans un bon état. La CORPIQ recommande à un propriétaire locatif de faire une visite complète du logement avant l'arrivée du nouveau locataire afin de constater l'état général du logement et planifier la remise en bon état. Nous conseillons effectivement de toujours faire une visite d'état des lieux à l'arrivée et au départ des locataires et de prendre des photos du logement, afin de toujours constater les dommages, si applicables. Nous rappelons aussi que le locataire sortant est responsable des dommages causés par les déménageurs qu'il a mandatés et que le propriétaire n'a pas de recours envers eux directement, mais bien envers lui, locataire. À cet égard, veuillez communiquer les informations à notre adresse d'urgence [email protected].

4. L'ancien locataire a laissé plusieurs biens derrière lui
Il faut savoir que le propriétaire locatif n'a pas l'obligation de conserver des biens abandonnés qui sont sans valeur. S'ils ont une certaine valeur, il est préférable d'en dresser un inventaire avec un témoin neutre et d'en aviser le locataire par courrier recommandé vers sa nouvelle adresse. S'il n'y a pas de moyens de le contacter, le propriétaire doit normalement faire paraître un texte dans le journal du quartier l'appelant à venir chercher ses biens, sous la rubrique « Avis publics ». Si les biens sont réclamés dans les 90 jours, l'ancien locataire devra débourser les frais d'entreposage pour les avoir. Après ce délai, le propriétaire est libre d'en disposer ou de les vendre.

5. Le nouveau locataire brille par son absence
Si le propriétaire locatif n'a aucune nouvelle de ses nouveaux locataires le jour du déménagement, il doit tenter de communiquer avec ceux-ci. Si le premier mois de loyer est payé et qu'il n'y a pas signe de vie, le locateur devra attendre. En effet, le locataire ayant payé le loyer, il n'est pas encore en défaut. Par la suite, il y aura des modalités spécifiques pour remettre le logement en disponibilité pour un autre locataire, s'il y a déguerpissement. Il peut aussi y avoir entente de gré à gré pour résilier le bail et mettre un logement en location plus rapidement, tout en évitant une procédure judiciaire.

 6. La présence sur place est essentielle pour tous
La présence du propriétaire locatif (ou d'un mandataire, comme un gestionnaire ou un concierge) sur les lieux lors des déménagements sont plus que souhaitable afin de pouvoir constater l'état des lieux lors de la prise de possession par un locataire. Elle permet aussi d'identifier les correctifs à faire dans le logement en établissant une communication positive avec le nouveau locataire, initiant ainsi une bonne relation entre les deux parties.

 7. Le nouveau locataire ne s'abonne pas à Hydro-Québec
Le bail indique-t-il clairement que les frais d'électricité sont à la charge du locataire ? Si oui, celui-ci a l'obligation de souscrire au service d'électricité d'Hydro-Québec. Depuis 2018, un locateur peut utiliser le service d'Hydro-Québec : « Gérer mes unités de location » permettant aux propriétaires de choisir d'avance s'ils interrompent ou maintiennent l'électricité quand le logement se retrouve sans abonné. Un enjeu qu'il faut communiquer au nouveau locataire dans les jours précédents un déménagement. Rappelons que 75% des locataires au Québec assument les frais pour le chauffage et l'électricité.

8. Vous aviez dit « pas d'animaux » ?
Les propriétaires ont le droit de refuser les animaux, sauf s'il s'agit d'un chien d'assistance pour pallier un handicap. Si, malgré l'interdiction, un locataire se présente le jour du déménagement avec un animal de compagnie, le propriétaire doit agir rapidement afin d'aviser les locataires qu'ils ont signé un bail qui ne permet pas d'animaux et qu'il n'y aura pas d'exception ni tolérance, le tout aussi par respect des autres locataires qui ont choisi un lieu sans animaux. Si les nouveaux locataires ne collaborent pas, le propriétaire aura à les aviser par écrit (noter qu'il existe un modèle d'avis pour non-respect des clauses du bail sur le site de la CORPIQ. En l'absence d'une collaboration, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller de la CORPIQ.

Pour conclure, la CORPIQ invite les 300 000 propriétaires locatifs du Québec à poursuivre leur habituelle collaboration avec les locataires au cours de cette période de déménagement. Rappelons qu'un sondage de la firme l'Observateur auprès de 400 locataires révélait que 87% de ceux-ci avaient de bonnes et même de très bonnes relations avec leurs propriétaires. Et cette relation repose sur un engagement de tous à respecter les conditions du bail locatif et user des meilleures pratiques pour établir une communication saine entre les parties. Plus de 1,5 M de ménages québécois sont en logement locatif et le Québec est la province ayant le plus de locataires au Canada.

Organisme à but non lucratif réunissant 30 000 propriétaires et gestionnaires qui possèdent près de 600 000 logements et condos locatifs, la CORPIQ est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements et à défendre leurs intérêts, depuis plus de 40 ans. Elle dessert toutes les régions à partir de quatre bureaux totalisant 60 employés. Les propriétaires québécois procurent un logement à 1,5 million de ménages locataires et possèdent, dans sept cas sur dix, un duplex ou un triplex. 

SOURCE CORPORATION DES PROPRIETAIRES IMMOBILIERS DU QUEBEC INC.