Le Lézard
Classé dans : Santé
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Un consortium national de cabinets d'avocats se chargera des réclamations relatives aux appareils médicaux et aux appareils de CPAP de Philips au Canada


TORONTO, le 16 mai 2023 /CNW/ - Le 19 avril 2023, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a confié la prise en charge d'une action collective associée au rappel des appareils et ventilateurs d'apnée du sommeil (CPAP) de Philips (les « Appareils ») à un consortium national de cabinets d'avocats. Le consortium national est composé de Rice Harbut Elliot LLP, Sotos LLP, Thomson Rogers, Bob Buckingham Law, Consumer Law Group Inc. et Valent Legal (le « Consortium »).

À titre d'information, le 23 juin 2021, Santé Canada a rappelé environ 35 Appareils fabriqués avec une mousse insonorisante en polyuréthane à base de polyester, en raison du risque que la mousse se dégrade et/ou émette certains produits chimiques, ce qui pourrait blesser les utilisateurs. Le 1er septembre 2021, Philips a annoncé qu'elle réparerait ou remplacerait tous les Appareils rappelés dans un délai d'environ 12 mois.

L'action collective, qui passera à la certification par le Consortium, a été initiée par M. John Morel de Nanaimo, en Colombie-Britannique, qui cherche à obtenir des dommages-intérêts pour la perte économique, le suivi médical, les blessures personnelles, la détresse émotionnelle et la perte d'utilisation des dispositifs au nom de tous les Canadiens qui ont utilisé les dispositifs. L'action de M. Morel a été choisie par la Cour, qui a estimé qu'une équipe nationale poursuivant ces réclamations était dans le meilleur intérêt du groupe proposé.

La Cour a confié la responsabilité de l'action au Consortium, qui fera avancer ces réclamations importantes pour les Canadiens. Il est prévu que le groupe national comprenne environ 100 000 Canadiens qui utilisent les dispositifs.

L'audience de certification devrait avoir lieu au début de l'année 2024. Le Consortium invite les membres potentiels du groupe à s'inscrire pour obtenir plus d'informations à l'adresse https://cpapclassaction.ca/register/.

SOURCE Sotos Class Actions


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