L'ASFC lance des enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement de certains mâts d'éoliennes de Chine

OTTAWA, ON, le 21 avril 2023 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'est engagée à protéger l'économie et les emplois canadienne en assurant des règles du jeu équitables face à la concurrence internationale.

L'ASFC a annoncé aujourd'hui qu'elle lance des enquêtes pour déterminer si certains mâts d'éoliennes de Chine sont vendus à des prix inéquitables au Canada et si ces marchandises sont subventionnées.

Les enquêtes font suite à une plainte déposée auprès de l'ASFC par Marmen Inc. et Marmen Énergie Inc. (collectivement "Marmen") (Trois-Rivières au Québec). La partie plaignante allègue qu'en raison d'une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées de Chine, elle a subi un préjudice important qui donne lieu à une perte de parts de marché et de ventes, un effritement et une érosion des prix, une baisse de la profitabilité, une suppression de la capacité de production, une réduction des effectifs et un retour sur investissement insuffisant.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 20 juin 2023. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 20 juillet 2023.

À l'heure actuelle, 148 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures ont directement contribué à protéger les emplois d'environ 30 300 Canadiens et une production canadienne d'environ 10,96 milliards de dollars.

• Les marchandises en cause sont certains mâts d'éoliennes commerciales en acier et leurs tronçons. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter la page Web de l'ASFC sur les Droits antidumping et compensateurs.
  
  
• Le marché canadien de mâts d'éoliennes a été estimé à environ 80 millions de dollars pour l'année 2021 et 155 millions de dollars pour l'année 2022.
  
  
• Un énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sera affiché sur site le Web de l'ASFC dans un délai de 15 jours de la date d'ouverture des enquêtes.

Processus d'enquête de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) et délais d'exécution
Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
Agence des services frontaliers du Canada : Droits antidumping et compensateurs
Tribunal canadien du commerce extérieur

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada