Le gouvernement du Canada approuve le projet clé du Terminal 2 à Roberts Bank, en Colombie-Britannique, sous réserve de conditions strictes visant à protéger l'environnement local

OTTAWA, ON, le 20 avril 2023 /CNW/ - Les Canadiens ont clairement indiqué qu'ils souhaitent que le gouvernement du Canada prenne des décisions qui protègent l'environnement tout en bâtissant une économie forte, en créant de bons emplois et en maintenant le prix des biens et des services courants abordables. À l'issue d'une évaluation environnementale solide et fondée sur la science menée par une commission d'examen indépendant et au terme d'importants travaux visant à répondre aux préoccupations soulevées par le rapport de la commission, le gouvernement du Canada a décidé que le projet du Terminal 2 à Roberts Bank pouvait aller de l'avant sous réserve de 370 conditions juridiquement contraignantes visant la protection de l'environnement, y compris la prévention des préjudices aux espèces locales.

Le projet du Terminal 2 à Roberts Bank, un projet d'agrandissement portuaire proposé par l'Administration portuaire Vancouver Fraser, sera essentiel pour soutenir la croissance économique du Canada au cours des années à venir. La porte d'entrée du Pacifique est le plus important corridor commercial du Canada, avec des échanges d'une valeur totale de plus de 275 milliards de dollars transitant par l'Administration portuaire Vancouver Fraser tous les ans. Au cours des prochaines années, le gouvernement du Canada estime que les grands ports de la côte Ouest du Canada atteindront leur capacité maximale, ce qui signifie que les engorgements deviendront un mal chronique. Ce projet permettrait d'accroître la capacité portuaire de 50 p. cent. Sans cet agrandissement, une contribution supplémentaire de 3 milliards de dollars au PIB serait compromise par le manque de capacité. Le projet devrait également créer des centaines d'emplois pendant la phase de construction, ainsi que plusieurs centaines d'autres emplois sur le site et hors site pendant la phase d'exploitation.

Ce projet est approuvé au terme d'une vaste consultation des communautés locales et des groupes autochtones. Le projet du Terminal 2 à Roberts Bank sera assujetti à 370 conditions juridiquement contraignantes afin de protéger l'environnement, la faune locale et les activités des peuples autochtones liées à l'usage des terres. Parmi ces conditions, on retrouve les suivantes :

• plus d'une centaine de mesures visant à protéger la faune locale, comme l'élaboration de programmes de création d'habitats en appui aux populations de bécasseaux d'Alaska et d'autres oiseaux de rivage;
• l'élaboration et la mise en oeuvre d'une approche de gestion adaptative visant à prévenir les effets négatifs sur le biofilm, laquelle approche comprend une surveillance pendant au moins trois ans des paramètres clés examinés par un organisme scientifique indépendant;
• l'obligation de limiter les travaux de construction dans l'eau à la fenêtre présentant le moins de risques pour plusieurs espèces marines;
• l'obligation d'utiliser de l'équipement de manutention de fret zéro émission sur place et d'offrir une alimentation électrique aux navires à quai;
• l'installation d'une infrastructure permettant le passage des poissons en toute sécurité;
• l'exigence d'éviter, d'atténuer et de compenser tout effet sur le poisson et l'habitat du poisson, et d'élaborer un programme de suivi permettant de surveiller les répercussions du projet sur les populations de saumon dans la région;
• la création d'un plan de détection des mammifères marins et d'intervention afin de protéger les mammifères marins pendant la phase de construction;
• l'obligation, pour le promoteur, dans le but de protéger l'épaulard résident du Sud, de surveiller les niveaux de bruit afin qu'ils ne dépassent pas un certain seuil de base, de mettre en oeuvre des procédures visant à retarder le départ des navires porte-conteneurs et de réduire le bruit sous-marin lors des activités d'amarrage, lorsque des baleines sont présentes dans le secteur du projet.

Ces conditions, et plusieurs autres, permettront de répondre aux préoccupations soulevées lors des consultations avec les Nations autochtones locales. Le gouvernement du Canada annonce également aujourd'hui un montant de plus 45 millions de dollars pour accommoder les répercussions du projet sur les droits des Autochtones afin de préserver, promouvoir et développer la culture, le patrimoine et les activités d'intendance autochtones. Ce financement permettra également la mise sur pied d'un comité d'intendance.

Comme condition d'approbation du projet, l'Administration portuaire Vancouver Fraser doit également mettre en place une garantie financière de 150 millions de dollars afin d'assurer la disponibilité des fonds au cours des trois premières années de construction pour respecter les conditions juridiquement contraignantes.

Les mesures de protection juridiquement contraignantes imposées à ce projet tirent profit des travaux présentement réalisés par le gouvernement du Canada pour protéger les espèces locales et les mammifères marins sur la côte Ouest, y compris l'épaulard résident du Sud et le saumon quinnat. Cela comprend le Plan de protection des océans du Canada, qui fournit plus de 3,5 milliards de dollars pour la protection des littoraux et des voies navigables du Canada, un nouveau financement de 151,9 millions de dollars par l'entremise du Budget 2023 pour protéger les baleines en voie de disparition, ce qui constitue un renouvellement de l'Initiative de protection des baleines annoncée en 2018, et un financement de 165,4 millions de dollars par l'entremise du Budget 2023 pour établir un Programme de corridors maritimes écologiques qui aidera à lancer la prochaine génération de navires verts, d'investir dans les technologies d'alimentation à quai et de donner la priorité aux navires à faibles émissions et peu bruyants dans les ports. En outre, des outils financiers fédéraux sont disponibles afin d'appuyer les efforts visant à atténuer les répercussions du bruit sur l'espèce et à réduire les GES. Cela comprend la Banque de l'infrastructure du Canada qui, dans le cadre de sa priorité sur le transport public de 5 milliards de dollars, offre du financement pour la conversion à des traversiers à zéro émission.

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger l'environnement tout en veillant à ce que les projets essentiels pour les entreprises et les travailleurs canadiens puissent aller de l'avant d'une manière responsable.

Citations

« Avec les 370 mesures de protection environnementale que le port doit respecter, nous avons placé la barre haute pour que ce projet puisse aller de l'avant. Pour la toute première fois, nous demandons à un promoteur de mettre de côté 150 millions de dollars pour garantir que les conditions environnementales strictes sont satisfaites et que les habitats, comme celui du bécasseau d'Alaska, sont protégés. De plus, cette décision intervient parallèlement à un investissement gouvernemental massif dans la protection des espèces comme le saumon quinnat, et de l'épaulard résident du Sud en voie de disparition. Ce projet réduira les engorgements de navires dans la région de Vancouver, et conjugué à un investissement important du gouvernement, il peut être mené à bien d'une manière qui protège les habitats locaux essentiels. »

--  L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Notre gouvernement prend des décisions qui tiennent compte de la science, de la protection de l'environnement et des besoins économiques. L'approbation de ce projet n'a pas été décidée à la légère. Grâce à de solides mesures, nous protégerons notre écosystème tout en renforçant la capacité de la chaîne d'approvisionnement du Canada afin de nous assurer que les Canadiens reçoivent des biens à prix abordables et en temps voulu, et nous veillons à stimuler notre économie et à créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. »

--  L'honorable Omar Alghabra, ministre des Transports

« Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a approuvé le projet du Terminal 2 à Roberts Bank, sous réserve de 370 conditions juridiquement contraignantes. La décision prise aujourd'hui repose sur le besoin évident et impérieux d'accroître la capacité en conteneurs sur la côte Ouest, les solides mesures d'atténuation que le promoteur devra mettre en oeuvre afin de répondre aux principales préoccupations liées à l'environnement, et l'appui d'un certain nombre de Premières Nations à l'égard du projet. Lorsque nous faisons preuve de bonne foi et que nous nous laissons guider par la science, nous pouvons faire croître l'économie d'une manière qui favorise la réconciliation et protège la planète. La décision d'aujourd'hui en témoigne ».

--  L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Ressources naturelles

Faits en bref

• Le projet du Terminal 2 à Roberts Bank, proposé par l'Administration portuaire Vancouver Fraser (APVF), est un terminal maritime à conteneurs à trois postes de mouillage situé à Roberts Bank, dans la ville de Delta, en Colombie-Britannique, à environ 35 kilomètres au sud de Vancouver.
• Tout au long de l'évaluation environnementale, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada a activement consulté 48 nations autochtones susceptibles d'être touchées par le projet. Depuis 2011, l'APVF a également consulté un vaste nombre de groupes autochtones susceptibles d'être affectés par le projet, et a indiqué qu'elle avait conclu des ententes sur les répercussions et les avantages avec 26 Nations autochtones, au total.
• Un comité d'intendance sera mis sur pied afin de fournir des avis, des connaissances et des recommandations à l'Agence, au gouvernement de la Colombie-Britannique et à l'APVF en ce qui concerne le respect des exigences réglementaires concernant l'approbation du projet. Le comité serait composé de représentants de la Première Nation Tsawwassen, de la Bande indienne Musqueam et des gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique. Une vingtaine d'autres Premières nations seraient mobilisées dans le cadre du programme de suivi et de surveillance, comme indiqué dans les conditions.
• Le projet devrait créer 1500 emplois directs et 15 000 emplois indirects une fois construit. Le port compte 115 300 emplois dans tout le Canada, paie 7 milliards de dollars en salaires et contribue à hauteur de 12 milliards de dollars au PIB du Canada tous les ans. Sans cet agrandissement, le Canada perdrait quelque 5 milliards de dollars en avantages économiques nets au profit d'entreprises étrangères, et les coûts d'expédition des marchandises au Canada augmenteraient de 61,4 milliards de dollars d'ici 2040.
• À l'heure actuelle, le port de Vancouver manutentionne jusqu'à 275 milliards de dollars en marchandises chaque année, y compris de nombreux articles ménagers qui aident à assurer l'accessibilité économique, mais également des marchandises en vrac, comme du grain, de la potasse et les minéraux critiques dont le Canada a besoin pour se hisser au rang de fournisseur de premier plan de matières agroalimentaires et d'énergies propres pour un monde à faible teneur en carbone.
• Des experts de 18 ministères fédéraux et provinciaux ont pris part au processus en fournissant des avis et de l'expertise technique tout au long de l'examen du projet. Les participants du gouvernement fédéral comprenaient Environnement et Changement climatique Canada, l'Agence Parcs Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada.
• Depuis 2016, le Plan de protection des océans, élaboré par le gouvernement du Canada et d'une valeur de 3,5 milliards de dollars, rend la navigation maritime plus sûre, assure une plus grande protection des espèces et des écosystèmes marins et améliore la façon dont nous intervenons en réponse aux incidents maritimes.
• Transports Canada, en collaboration avec l'industrie du transport, des groupes autochtones, le secteur de l'observation des baleines, des groupes environnementaux et des scientifiques, a lancé un ensemble de mesures visant à réduire les perturbations acoustiques et physiques provenant des grands navires commerciaux, des embarcations récréatives de plus petite taille et des navires d'observation des baleines.
• Le gouvernement du Canada investit plus de 647 millions de dollars dans l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique afin de travailler en partenariat avec des organisations communautaires, des collectivités autochtones, des scientifiques et des Britanno-Colombiens à la protection et au rétablissement des populations de saumons du Pacifique. La Stratégie explore des façons novatrices d'atteindre cet objectif tout en soutenant un secteur de la récolte plus durable et résilient sur le plan économique.
• Le promoteur sera tenu de respecter les conditions détaillées énoncées dans la déclaration de décision du ministre afin d'atténuer les impacts environnementaux et cumulatifs liés au projet. Les mesures d'atténuation et le grand besoin de capacité en terminaux sur la côte Ouest ont aidé le gouvernement à décider que les effets étaient justifiables dans les circonstances.
• L'Agence d'évaluation d'impact du Canada veillera à l'application des 370 conditions juridiquement contraignantes énoncées dans la déclaration de décision du ministre avant et pendant la construction et à toutes les étapes de l'exploitation du projet. Le non-respect de ces conditions par l'Administration portuaire Vancouver Fraser constituerait une violation de la loi fédérale. Toute modification proposée au projet devra être examinée par le ministre dans le cadre d'une procédure d'amendement afin de déterminer si elle peut être mise en oeuvre.
• Le promoteur peut maintenant présenter ses demandes pour les autorisations et les permis additionnels dont il a besoin auprès des ministères fédéraux ainsi qu'auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique, notamment auprès de Pêches et Océans Canada en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Liens connexes

• Déclaration de décision du ministre (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne - Résumé (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Réponse du gouvernement aux recommandations de la commission d'examen (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Rapport de la commission d'examen (en anglais seulement) (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Projet du Terminal 2 à Roberts Bank (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Éléments de base de l'évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012 (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Arrêté d'urgence du gouvernement du Canada visant la protection de l'épaulard résident du Sud en Colombie-Britannique (Transports Canada)
• Plan de protection des océans (Transports Canada)

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SOURCE Agence d'évaluation d'impact du Canada