Renouveler la Stratégie nationale sur le logement du Canada

Un rapport complet sur les moyens de relever les défis en matière de logement abordable au Canada

OTTAWA, ON, le 17 avril 2023 /CNW/ - Le Conseil national du logement a présenté un rapport au ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion avec des recommandations sur les moyens d'améliorer la Stratégie nationale sur le logement (SNL).

Le rapport intitulé Renouveler la Stratégie nationale sur le logement au Canada est un examen complet de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral et des progrès du Canada vers l'atteinte de ses objectifs. Le rapport a été élaboré à la suite d'une série d'activités de recherche, d'analyses et de mobilisations d'intervenants. Il recommande que des changements soient apportés à la stratégie pour relever les défis croissants en matière de logement auxquels font face les ménages à faible revenu et les Canadiens ayant les besoins de logement les plus grands.

Dans son rapport, le Conseil national du logement conclut que :

• Au Canada, de nombreuses familles à revenu faible ou moyen ont de la difficulté à avoir accès à un logement abordable, sûr et de taille et de qualité convenables.
• L'ampleur et le rythme de la perte de logements abordables au Canada surpassent la production issue des programmes de la SNL. Selon des estimations récentes, entre 2011 et 2021, plus de 550 000 logements dont le loyer est de 750 $ par mois ou moins ont été perdus. Au départ, la SNL ne visait qu'à créer plus de 150 000 logements.
• Trente années d'absence fédérale en investissements directs dans le logement ont eu une incidence importante sur la création et l'entretien de logements hors marché au Canada. Les programmes de la SNL demeurent axés sur le logement du marché et n'améliorent pas de façon importante l'offre de logements abordables au Canada.
• La conception actuelle des programmes de la SNL a eu peu d'incidence sur l'offre d'une aide adéquate aux personnes qui ont le plus besoin d'un logement abordable, et plus précisément aux groupes prioritaires désignés dans la stratégie. Globalement, les logements construits jusqu'à présent ne permettent pas vraiment de réduire le nombre de ménages ayant des besoins impérieux de logement ou faisant face à l'itinérance. Les programmes actuels excluent souvent ceux qui sont destinés à être soutenus par la Stratégie.
• Des réponses mal harmonisées ou non coordonnées entre les provinces et territoires réduisent l'efficacité et l'incidence et ajoutent une complexité pour les fournisseurs de logements qui servent les personnes les plus vulnérables.

La SNL a fourni un point de départ pour le leadership du gouvernement et les mesures à prendre pour relever les défis en matière de logement abordable au Canada. Depuis l'annonce de la SNL en 2017, les problèmes de logement au Canada ont continué de s'aggraver et il sera de plus en plus difficile pour les personnes les plus vulnérables d'accéder à un logement suffisant et abordable qui répond à leurs besoins. La combinaison et l'évolution rapide des tendances mondiales et nationales ont amplifié ces défis pour les personnes qui éprouvent des difficultés économiques. En s'appuyant sur nos recommandations, le renouvellement de la SNL permettra d'apporter des améliorations concrètes et mesurables dans le secteur du logement et dans la vie des gens au pays.

• Le Conseil recommande que des changements soient apportés à la SNL et à ses programmes afin qu'ils s'alignent davantage sur la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement et ses objectifs : réaliser le droit à un logement, réduire les besoins impérieux en matière de logement, mettre fin à l'itinérance et s'attaquer aux résultats inéquitables en matière de logement pour les populations en quête d'équité.
• Le Conseil recommande que le gouvernement du Canada établisse de nouvelles cibles en matière de logement abordable et réaffecte le financement correspondant associé pour accroître la part de logements hors marché au pays, y compris vers des programmes conçus pour acquérir, construire, rénover et protéger ce parc de logements hors marché afin de préserver et d'accroître l'abordabilité du logement à perpétuité.
• Le Conseil recommande d'améliorer et d'accroître l'Allocation canadienne pour le logement existante afin d'offrir un soutien financier et de combler l'écart d'abordabilité pour les ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement qui vivent dans des logements de qualité convenable, mais inabordables, et qui risquent de se retrouver en situation d'itinérance ou qui s'y trouvent déjà.
• Le Conseil recommande qu'un volet de financement distinct soit établi afin de fournir des investissements immédiats, durables et équitables dans des programmes de logement pour les Autochtones en milieux URN. Les programmes seraient conçus et administrés par un organisme dirigé par les Autochtones. Certains progrès ont été réalisés dans le budget de 2023, avec l'annonce de 4 milliards de dollars sur sept ans à compter de 2024 pour mettre en oeuvre une stratégie de logement autochtone en milieux urbain et rural, qui sera élaborée conjointement. Toutefois, cela ne cadre pas avec notre recommandation d'investir au moins 6,3 milliards de dollars au cours des deux prochains exercices.
• Le gouvernement du Canada doit faire preuve d'un leadership clair et uni en matière de logement et de lutte contre l'itinérance. Le gouvernement du Canada devrait prendre des mesures pour améliorer la responsabilité et la coordination entre ses propres ministères et avec tous les ordres de gouvernement.

« Au cours des cinq premières années de la SNL, nous avons tous beaucoup appris sur ce qui fonctionne ou non dans la poursuite des objectifs de la SNL. Le but du rapport est de contribuer à l'amélioration continue de la Stratégie et, surtout, de favoriser l'amélioration des conditions de logement pour les personnes qui ont le plus besoin d'un accès à un logement suffisant et abordable. » -- Tim Richter, coprésident, Conseil national du logement

• Le rapport Renouveler la Stratégie nationale sur le logement du Canada est fondé sur des enquêtes et des entrevues auprès d'intervenants clés. De plus, nous avons tenu six séances de consultation auxquelles plus de 400 spécialistes, parties prenantes et détenteurs de droits et sept rapports de recherche commandés.
• La portée du présent rapport reflète la portée initiale de la SNL et de la politique sur le logement du Canada, telles qu'elles sont énoncées dans la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement, en particulier la réalisation progressive du droit à un logement.
• Grâce au lancement de la SNL en 2017, à l'entrée en vigueur de la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement en 2019 et aux investissements majeurs dans le secteur du logement et de la lutte contre l'itinérance, le gouvernement fédéral a repris les rênes du logement. Ce retour était à la fois essentiel et bienvenu.

Renouveler la Stratégie nationale sur le logement du Canada - un rapport du Conseil national du logement

Le Conseil national du logement est un organisme consultatif qui encourage la participation et l'inclusion dans l'élaboration de la politique sur le logement du Canada. Il a pour rôle de conseiller le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion sur les questions urgentes touchant le logement, y compris la façon d'améliorer la Stratégie nationale sur le logement. Son travail met à l'avant-plan les voix marginalisées et les besoins des personnes que les problèmes systémiques rendent vulnérables.

La Stratégie nationale sur le logement a été annoncée en 2017, les problèmes de logement atteignaient un point critique partout au Canada. La Stratégie nationale sur le logement (SNL) a offert la promesse d'une vision renouvelée du logement au pays, y compris « des mesures pour mettre en oeuvre progressivement le droit de chaque Canadien d'accéder à un logement convenable. Elle accorde également la priorité aux mesures et aux résultats pour soutenir les personnes qui ont les plus grands besoins en matière d'accès à des options de logement abordable et de qualité convenable.

Le Parlement du Canada a adopté la Loi sur la stratégie nationale sur le logement en 2019. Celle-ci reconnaît le logement comme un droit de la personne et prévoit que le gouvernement fédéral doit contribuer à la réalisation de ce droit. La Loi a établi :

• Un énoncé de la politique sur le logement qui comprend la réalisation progressive du droit à un logement suffisant, lequel est reconnu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels;
• Le Conseil national du logement (le Conseil) et a défini son mandat;
• Le défenseur fédéral du logement;
• Les commissions d'examen.

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SOURCE National Housing Council