SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, QC, le 5 avril 2023 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à un signaleur routier à l'emploi des Entreprises Michaudville inc., le 19 octobre 2022, à Carignan.
Le jour de l'accident, lors de travaux de pavage d'un chantier routier situé sur le chemin Sainte-Thérèse (route 223), une paveuse empiétait sur la voie en direction de Chambly toujours ouverte à la circulation. Un signaleur routier et son collègue, constatant la présence de la paveuse, ont alors arrêté la circulation chacun de leur côté. Une fois la route dégagée, le signaleur a permis le passage des voitures immobilisées en direction de Saint-Jean-sur-Richelieu. Soudainement, une voiture noire est arrivée et ne semblait pas vouloir s'arrêter. Cette dernière a happé le signaleur. Les services d'urgence ont été contactés, et le signaleur a été transporté à l'hôpital, où son décès a été constaté.
L'enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l'accident :
À la suite de l'accident, la CNESST a ordonné la suspension des travaux sur le chantier de construction sur le chemin Sainte-Thérèse, à Carignan. Toutefois, l'accident étant survenu lors de la dernière journée des activités sur le chantier, le 20 octobre 2022, la CNESST a autorisé la conclusion des travaux alors que la route était fermée à la circulation.
Pour prévenir les accidents lors de travaux sur le chemin public, des solutions existent, notamment :
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique de ses travailleurs. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux organisations suivantes afin qu'elles sensibilisent leurs membres :
La CNESST transmettra également les conclusions de son enquête au MTMD. Elle lui recommandera d'intégrer au tome V les normes qui encadrent la signalisation routière pour travaux, l'obligation de ne plus utiliser de signaleur routier pour gérer la circulation, sauf exception mentionnée à la norme, sur les routes où la vitesse affichée sur le panneau à fond blanc est égale ou supérieure à 70 km/h. De plus, la CNESST recommandera au Ministère de transmettre une communication aux surveillants de chantier, qu'ils soient à l'interne ou à l'externe, afin de faire un rappel sur l'importance de respecter les plans approuvés et de s'assurer que les nouveaux plans requis à la suite d'une modification de configuration du chantier sont également déposés, approuvés et respectés.
Le rapport sera également transmis aux associations sectorielles paritaires et aux gestionnaires de mutuelles de prévention.
Rapport d'enquête : http://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ed004367.pdf
Photo (libre de droits) | Source : CNESST : https://bit.ly/3Kem9Zd
Animation (libre de droits) : Source : CNESST : http://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ad004367.mp4
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Source : | Karine Seyer, responsable des communications |
SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
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