Monsieur Jean-Pierre Beaudin doit verser 2 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la conservation du patrimoine naturel

SAINTE-ANNE-DES-MONTS, QC, le 3 mars 2023 /CNW/ - M. Jean-Pierre Beaudin, de Grande-Rivière, en Gaspésie, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.Sainte-Anne-des-Monts, le 03 mars 2023. - M. Jean-Pierre Beaudin, de Grande-Rivière, en Gaspésie, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Entre le 22 juillet 2019 et le 24 août 2019, à Mont-Alexandre, canton de Rameau, dans la réserve écologique de la Grande-Rivière, Monsieur Beaudin a exercé une intervention, soit des travaux de terrassement d'un chemin, dans un milieu naturel désigné, soit une réserve écologique, sans avoir obtenu l'autorisation du ministre, contrevenant ainsi à l'article 13, alinéa 4, de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Monsieur Beaudin a été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus, rembourser une contribution applicable de 500 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs