Mme Yuhong Zhang doit verser 15 750 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement à titre de propriétaire du Motel Normandie

TROIS-RIVIÈRES, QC, le 20 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 10 novembre 2022, M^me Yuhong Zhang, de Louiseville, en Mauricie, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Le 19 avril 2016, à Louiseville, M^me Zhang, faisant affaires sous la raison sociale « Motel Normandie », a émis un contaminant, soit des eaux usées, dont la présence dans l'environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain ou de causer des dommages ou de porter préjudice à la qualité de sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l'article 20 de la LQE.

M^me Yuhong Zhang a été condamnée à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 5 750 $.

En plus de l'amende pénale, une ordonnance a été rendue par le tribunal, enjoignant à M^me Zhang de s'abstenir de commettre toute action ou activité susceptible d'entraîner la continuation de l'infraction ou une récidive. Le Ministère s'assurera du respect de cette ordonnance et effectuera les suivis appropriés.

Rappelons que le Contrôle environnemental du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi. 

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs