Dossier Mario Goyette - la Cour impose des amendes totalisant plus d'un million de dollars et des peines d'emprisonnement
MONTRÉAL, le 16 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 7 décembre 2022, l'honorable Geneviève Claude Parayre, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant plus d'un million de dollars à Mario Goyette, Pierre Derek, Gateway2Dreamland, Legacy of Mind Foundation (aussi connue sous le nom de Fondation de l'institut de pharmacologie de Sherbrooke) et Mon Argent inc.
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »). Le 26 mai 2022, la juge Parayre avait déclaré ceux-ci coupables de 16 chefs d'accusation pour avoir effectué des placements sans prospectus (onze chefs), avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs (trois chefs), avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur des titres (un chef) et avoir commis un acte constituant une fraude à l'encontre d'un investisseur (un chef).
La juge a imposé aux défendeurs les peines suivantes :
Mario Goyette : 863 712 $ et 18 mois d'emprisonnement;
Pierre Derek : 78 000 $ et 6 mois d'emprisonnement;
Gateway2Dreamland : 45 000 $;
Legacy of Mind Foundation : 45 000 $;
Mon Argent inc. : 35 521 $.
L'enquête menée par l'Autorité a démontré que Mario Goyette a rencontré ses victimes principalement dans le cadre d'ateliers de croissance personnelle. Entre 2007 et 2015, à la suggestion de Mario Goyette et de Pierre Derek, les victimes ont investi des sommes totalisant plus de 625 000 $ dans différents projets qui se sont tous avérés frauduleux. Les victimes n'ont pu récupérer qu'une infime partie des sommes investies.
La juge Parayre a tenu compte des facteurs aggravants suivants dans la détermination des sanctions :
La gravité objective et la durée des infractions;
Le comportement post-délictuel des défendeurs;
Leur degré de participation, de planification et de préméditation;
L'abus de confiance;
L'importance des montants en cause;
L'incapacité des défendeurs de rembourser les victimes;
Les conséquences financières et émotionnelles des infractions sur les victimes.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Information :
Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information : Québec : 418 525-0337 Montréal : 514 395-0337 Autres régions : 1 877 525-0337
Grosse semaine pour le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal. Le Syndicat est fier d'annoncer que deux ententes de principe ont été entérinées par les assemblées générales. Ces nouveaux contrats offrent des avancées significatives pour...
L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) met en garde les investisseurs canadiens contre les fraudeurs qui usent d'un stratagème de récupération d'argent en usurpant l'identité de l'OCRI. Ces fraudeurs utilisent l'adresse...
La Chambre de commerce d'Ottawa (OBOT) et l'Institut urbain du Canada (CUI) sont ravis d'annoncer la publication du plan d'action du centre-ville d'Ottawa conçu pour transformer notre centre-ville et façonner l'avenir de la région de la capitale...
Les 160 travailleurs et travailleuses de MDA Espace ont déclenché la grève générale illimitée ce matin. Après huit jours de grève, l'offre salariale de l'employeur reste insuffisante et ne démontre pas sa reconnaissance du travail des employé-es.
Si...
L'OCRI a suspendu la négociation des titres suivants :
Société : IntelGenx Technologies Corp.
Symbole TSX : IGX
Les titres : Oui
Motif : Nouvelle en attente
Heure de la suspension (HE) : 08 h 58
L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou...
Dans une stratégie visant à étendre davantage le marché mondial des engins de construction, Zoomlion Heavy Industry Science & Technology Co., Ltd. (« Zoomlion », 01157.HK) a consolidé sa position sur le marché en participant à plusieurs salons...