Le gouvernement du Canada communique les conclusions du premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage

OTTAWA, ON, le 9 déc. 2022 /CNW/ - L'honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, a déposé aujourd'hui au Parlement les résultats du premier examen législatif de la Loi sur les produits du tabac et du vapotage (LPTV). L'examen a porté principalement sur les dispositions de la LPTV relatives au vapotage, qui prévoit la réalisation d'un examen trois ans après son entrée en vigueur, et tous les deux ans par la suite.

Au vu des consultations publiques et des données probantes à disposition, issues notamment de publications dans des revues scientifiques à comité de lecture, d'enquêtes auprès de la population et de recherches sur l'opinion publique, les résultats de l'examen semblent indiquer que les objectifs de la LPTV en matière de vapotage sont en bonne voie d'être atteints. En particulier, les taux de vapotage chez les jeunes, qui augmentaient rapidement, se sont stabilisés au cours des deux dernières années, mais demeurent relativement élevés, et il reste encore beaucoup à faire pour protéger les jeunes.

L'examen a également mis en évidence des domaines d'action possibles, dont l'accès des jeunes aux produits de vapotage, la communication des avantages qu'offre le vapotage en tant que source de nicotine moins nocive pour les personnes qui fument et qui passent complètement au vapotage, ainsi que les risques pour la santé, le renforcement de la conformité et de l'application, et la levée des incertitudes scientifiques et relatives aux produits afin de mieux comprendre le marché des produits de vapotage et les effets néfastes du vapotage sur la santé.

Le gouvernement du Canada continue de travailler en collaboration avec ses partenaires et les principaux intervenants pour protéger la population canadienne des méfaits du tabagisme et de la dépendance à la nicotine en s'appuyant sur les meilleures données probantes qui soient.

« Les produits de vapotage offrent aux 3,8 millions de fumeurs au Canada une source de nicotine moins nocive que les produits du tabac et contribuent à l'abandon du tabagisme. Toutefois, ces produits comportent des risques, surtout pour les jeunes et les personnes qui ne fument pas la cigarette. Ce premier examen législatif de la Loi sur les produits du tabac et du vapotage est une occasion précieuse de faire le point sur les progrès que nous avons accomplis pour lutter contre le vapotage chez les jeunes, mais il reste beaucoup à faire. S'ils se convertissent complètement au vapotage, ces produits ne sont pas sans risque, particulièrement pour les jeunes et les personnes qui ne fument pas de cigarettes. Notre gouvernement continuera de travailler à la mise en place de mesures adéquates pour protéger les jeunes des méfaits du vapotage et de la dépendance à la nicotine. »

L'honorable Carolyn Bennett 
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

« Nous sommes résolus à mettre à profit tous les outils à notre disposition pour protéger les jeunes et les non-fumeurs contre les méfaits du vapotage et la dépendance à la nicotine. Le vapotage constitue une question de santé publique complexe; la LTPV joue un rôle majeur de sensibilisation du public et de réglementation pouvant contribuer à réduire les taux de vapotage chez les jeunes au Canada. En nous appuyant sur les commentaires reçus dans le cadre de cet examen, nous continuerons à lutter contre le vapotage chez les jeunes. »

L'honorable Jean-Yves Duclos 
Ministre de la Santé

• La LTPV a été mise en oeuvre en 2018 pour agir face à l'accessibilité croissante des produits de vapotage au Canada et pour s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes sont informés et protégés des dangers pour la santé associés au vapotage. Elle réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits de vapotage vendus au Canada.
• La LTPV prévoit la tenue d'un examen législatif trois ans après son entrée en vigueur, et tous les deux ans par la suite. Des examens périodiques permettent d'évaluer les questions liées au tabac ou au vapotage qui surviennent au fil du temps, et d'y répondre.
• L'examen s'est appuyé sur une consultation publique qui s'est déroulée du 16 mars 2022 au 27 avril 2022. Les Canadiens et les Canadiennes ont été encouragés à formuler des commentaires sur un document de discussion concernant l'examen législatif de la LTPV. Santé Canada a reçu 3 092 soumissions dans le cadre de la consultation publique.
• Des renseignements pour aider les Canadiens et les Canadiennes à cesser de fumer sont accessibles à l'adresse Canada.ca/arreter-fumer.
• Santé Canada a fourni un soutien financier au Centre de toxicomanie et de santé mentale pour l'élaboration des Lignes directrices sur l'usage de nicotine à moindre risque. Ces lignes directrices recommandent aux personnes qui fument la cigarette d'essayer d'abord de cesser de fumer en utilisant des traitements de renoncement au tabac approuvés. Si elles ne peuvent pas ou ne veulent pas cesser de fumer, le vapotage et les cigarettes électroniques peuvent être des options à envisager.
• La LTPV appuie les objectifs de la Stratégie canadienne sur le tabac, notamment aider les personnes qui fument à abandonner le tabagisme et protéger les jeunes et les non-fumeurs contre la dépendance à la nicotine.

Rapport final 
La Loi sur le tabac et les produits de vapotage 

SOURCE Santé Canada