Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Commentaires de la Banque CIBC sur la décision dans l'affaire Cerberus


TORONTO, le 2 déc. 2022 /CNW/ - La Banque CIBC (TSX:CM) (NYSE:CM) a annoncé aujourd'hui qu'un tribunal de New York a rendu une décision en matière de responsabilité contre la Banque CIBC en fin d'après-midi le 1?? décembre 2022, dans le cadre d'une poursuite intentée par une entité ad hoc contrôlée par Cerberus Capital Management LP (« Cerberus »). Le tribunal n'a pas déterminé de dommages-intérêts contre la Banque CIBC et entendra les arguments des parties sur les dommages-intérêts lors d'une audience qui se tiendra le 19 décembre 2022.

La Banque CIBC conteste la décision sur sa responsabilité et a l'intention d'interjeter appel.

La poursuite, déposée par Cerberus en novembre 2015, se rapporte à une transaction remontant à octobre 2008 au cours de laquelle la Banque CIBC a offert un financement avec recours limité à Cerberus précisant certaines séries de paiements, et à une transaction ultérieure en 2011 dans le cadre de laquelle la Banque CIBC a vendu un droit résiduel dans les série de paiements spécifiés à Cerberus. Au tribunal, Cerberus a réclamé des dommages-intérêts de 1,067 milliard de dollars américain (comprenant les intérêts avant jugement au 7 mars 2022). À l'audience du 19 décembre 2022, la Banque CIBC contestera vigoureusement la mesure des dommages-intérêts de Cerberus.

La Banque CIBC n'avait pas constitué de provision à cet égard dans ses états financiers consolidés de fin d'exercice du 31 octobre 2022, car elle estimait qu'il était probable qu'elle ait gain de cause au procès, mais elle a inclus un montant important à cet égard dans la fourchette des pertes raisonnablement possibles pour les réclamations juridiques présentées dans leur ensemble dans ses états financiers consolidés. La Banque CIBC prévoit comptabiliser une provision dans ses résultats du premier trimestre de 2023, dont l'estimation sera éclairée par l'évolution de la situation au cours du trimestre. 

À propos de la Banque CIBC

La Banque CIBC est une importante institution financière nord-américaine qui compte 13 millions de clients, tant des particuliers que des entreprises, y compris des clients institutionnels et du secteur public. Par l'intermédiaire de Services bancaires personnels et PME, de Groupe Entreprises et Gestion des avoirs et de Marchés des capitaux, la Banque CIBC offre un éventail complet de conseils, de solutions et de services au moyen de son réseau de services bancaires numériques de premier plan et de ses emplacements dans tout le Canada, aux États-Unis et dans le monde entier. Vous trouverez d'autres communiqués et renseignements au sujet de la Banque CIBC à l'adresse https://www.cibc.com/fr/about-cibc/media-centre.html.

REMARQUE SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS 

De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans le présent communiqué, dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières ou de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, dans d'autres rapports aux actionnaires et dans d'autres communications. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, y compris la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué de presse peuvent inclure, sans s'y limiter, l'intention de la Banque CIBC de contester ou de faire appel au verdict. Les énoncés prospectifs sont généralement identifiés par les mots « croire », « s'attendre à », « anticiper », « avoir l'intention de », « estimer », « prévision », « cible », « objectif » et autres expressions similaires ou verbes futurs ou conditionnels. En raison de leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à faire des hypothèses et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui peuvent être de nature générale ou spécifique. Les résultats futurs qui se rapportent aux énoncés prospectifs peuvent être influencés par de nombreux facteurs, y compris, sans s'y limiter : la décision finale quant à l'affaire Cerberus; l'évolution des questions juridiques et autres dans le cadre des litiges, comme les décisions ou les conclusions judiciaires ou toute résolution de litiges qui diffère de ce qui est prévu ou attendu. Ces facteurs et d'autres facteurs devraient être examinés attentivement et les lecteurs ne devraient pas se fier indûment à nos énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué de presse représentent le point de vue de la direction uniquement à la date des présentes et sont présentés dans le but d'aider nos actionnaires et les analystes financiers à comprendre notre situation financière, nos objectifs et nos priorités ainsi que notre rendement financier prévu aux dates indiquées et pour les périodes qui terminent à ces dates, et pourraient ne pas convenir à d'autres fins. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué ou dans d'autres communications, sauf si la loi l'exige.

SOURCE CIBC


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Communiqué envoyé le 2 décembre 2022 à 08:28 et diffusé par :