Commentaires de la Banque CIBC sur la décision dans l'affaire Cerberus

TORONTO, le 2 déc. 2022 /CNW/ - La Banque CIBC (TSX:CM) (NYSE:CM) a annoncé aujourd'hui qu'un tribunal de New York a rendu une décision en matière de responsabilité contre la Banque CIBC en fin d'après-midi le 1?? décembre 2022, dans le cadre d'une poursuite intentée par une entité ad hoc contrôlée par Cerberus Capital Management LP (« Cerberus »). Le tribunal n'a pas déterminé de dommages-intérêts contre la Banque CIBC et entendra les arguments des parties sur les dommages-intérêts lors d'une audience qui se tiendra le 19 décembre 2022.

La Banque CIBC conteste la décision sur sa responsabilité et a l'intention d'interjeter appel.

La poursuite, déposée par Cerberus en novembre 2015, se rapporte à une transaction remontant à octobre 2008 au cours de laquelle la Banque CIBC a offert un financement avec recours limité à Cerberus précisant certaines séries de paiements, et à une transaction ultérieure en 2011 dans le cadre de laquelle la Banque CIBC a vendu un droit résiduel dans les série de paiements spécifiés à Cerberus. Au tribunal, Cerberus a réclamé des dommages-intérêts de 1,067 milliard de dollars américain (comprenant les intérêts avant jugement au 7 mars 2022). À l'audience du 19 décembre 2022, la Banque CIBC contestera vigoureusement la mesure des dommages-intérêts de Cerberus.

La Banque CIBC n'avait pas constitué de provision à cet égard dans ses états financiers consolidés de fin d'exercice du 31 octobre 2022, car elle estimait qu'il était probable qu'elle ait gain de cause au procès, mais elle a inclus un montant important à cet égard dans la fourchette des pertes raisonnablement possibles pour les réclamations juridiques présentées dans leur ensemble dans ses états financiers consolidés. La Banque CIBC prévoit comptabiliser une provision dans ses résultats du premier trimestre de 2023, dont l'estimation sera éclairée par l'évolution de la situation au cours du trimestre. 

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SOURCE CIBC