L'OPRR lance le registre numérique du Programme de gestion des déchets dangereux

TORONTO, le 15 nov. 2022 /CNW/ - L'Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR) a lancé en date d'aujourd'hui le nouveau registre numérique du Programme de gestion des déchets dangereux à l'intention des producteurs, des transporteurs et des réceptionnaires de déchets dangereux et industriels liquides.

Le nouveau registre numérique appuiera la stratégie du gouvernement de l'Ontario visant à s'assurer que les déchets sont entreposés, transportés, recyclés, récupérés et éliminés de façon adéquate, et favorisera aussi une surveillance plus efficace de la conformité et des mesures d'application opportunes, ce qui nous permettra de nous assurer que les pollueurs sont tenus responsables.

Le nouveau registre permettra aux dizaines de milliers d'entreprises et d'institutions régies par le Programme de gestion des déchets dangereux du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario de respecter facilement les exigences en matière de rapports à compter du 1^er janvier 2023.

Le registre du Programme de gestion des déchets dangereux remplace le Réseau électronique d'information sur les déchets dangereux (REIDD) actuellement exploité par le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario. Le nouveau système met fin à l'utilisation des manifestes papier et permet à la communauté réglementée de produire des rapports par voie électronique.

Le nouveau registre en ligne est accessible à compter d'aujourd'hui afin de permettre aux membres de la communauté réglementée de configurer leurs comptes avant le 1^er janvier 2023, date à laquelle ils seront tenue de déclarer les renseignements sur la gestion des déchets et de régler les frais qui leur incombent par l'entremise du registre du Programme de gestion des déchets dangereux. De plus, l'application mobile HazTrack de l'OPRR est maintenant disponible dans l'App Store d'Apple et Google Play Store. Les utilisateurs devront d'abord créer un compte dans le registre du Programme de gestion des déchets dangereux avant de pouvoir se connecter à l'application. Les autres fonctionnalités de l'application, comme le manifeste, ne seront pas disponibles avant le 1^er janvier.

Les producteurs, les transporteurs et les réceptionnaires peuvent configurer leurs comptes et lier les renseignements du REIDD sur les installations et les flux de déchets et ainsi être prêts à produire leurs manifestes le 1er janvier 2023. Seuls les déchets dangereux provenant des installations et des flux de déchets configurés dans le nouveau registre peuvent être expédiés, entreposés, traités ou éliminés à compter du 1^er janvier.

L'OPRR a créé une série de documents de formation destinée à aider les utilisateurs du registre à naviguer dans le système en ligne et à satisfaire aux exigences en matière de rapports. Les agents de soutien au registre de l'OPRR sont également disponibles pour aider les utilisateurs et peuvent être joints à l'adresse de courriel suivante : [email protected] ou au numéro sans frais 1-833-600-0530.

« Nous sommes fiers des efforts de collaboration qui ont contribué à l'élaboration de ce système facile à utiliser, qui est conforme aux pratiques commerciales et aux exigences réglementaires de l'industrie », a déclaré Frank Denton, chef de la direction, OPRR.

Le 21 avril 2020, le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a demandé à l'OPRR de créer et d'exploiter le registre. L'OPRR a créé le registre en consultation avec le ministère et les intervenants de l'industrie, ainsi qu'en collaboration avec des partenaires technologiques externes. Le Ministère restera responsable du Programme de gestion des déchets dangereux, y compris de la surveillance des politiques, des programmes et des activités liées à la conformité et à l'application de la loi.

L'Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR) a été établi par le gouvernement de l'Ontario en 2016 à titre d'organisme de réglementation responsable de l'application des exigences de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets et de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l'économie circulaire, ainsi que de leurs règlements connexes. L'OPRR supervise les programmes de récupération des ressources pour les pneus, les appareils électroniques, les batteries, les produits ménagers dangereux et spéciaux aux matériaux recueillis au moyen des boîtes bleues. L'OPRR est également responsable de la création et du maintien de services de production de rapports numériques pour les programmes de gestion des déchets qui ne relèvent pas de la récupération des ressources, comme les programmes du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sur la saturation des sols et les déchets dangereux.

Faits en bref 

• À compter d'aujourd'hui, le 15 novembre 2022, il est maintenant possible d'accéder au nouveau registre du Programme de gestion des déchets dangereux de l'Office de la productivité et de la récupération des ressources. Les utilisateurs peuvent configurer leurs comptes, y compris les renseignements concernant l'installation et le flux de déchets, afin que la communauté réglementée soit prête à respecter les exigences en matière de rapports à compter du 1er janvier 2023.
• Dans le cadre du plan de l'Ontario visant à rendre le gouvernement plus efficace, grâce à des processus plus simples, plus rapides et moins coûteux, l'Ontario modernise la production des rapports sur les déchets dangereux en passant du format papier aux rapports électroniques.
• Le registre numérique du Programme de gestion des déchets dangereux aidera plus de 40 000 entreprises et institutions régies par ce programme à respecter leurs exigences en matière de production de rapports, tout en aidant à réduire le nombre de rapports en format papier à remplir et à soumettre.
• Les services numériques pour les entreprises se traduiront également par une surveillance de la conformité plus efficace et des mesures d'application opportunes, ce qui contribuera à faire en sorte que les pollueurs soient tenus responsables.

SOURCE Resource Productivity and Recovery Authority