Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Santé
Sujets : Conservation / Recyclage, CPG

Québec favorise l'économie circulaire en assujettissant de nouveaux produits à la responsabilité élargie des producteurs (REP)


QUÉBEC, le 21 juin 2022 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec vient d'édicter le règlement qui permet d'assujettir à la responsabilité élargie des producteurs (REP) plusieurs produits qui se retrouvaient jusqu'ici plus souvent qu'autrement dans les sites d'enfouissement. C'est ce qu'a annoncé, ce mardi, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette.

Ainsi, le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises vient fixer des taux de récupération minimaux à atteindre et des exigences minimales en matière de récupération et de recyclage à l'égard de certains produits que des entreprises mettaient en marché au Québec, jusqu'à présent, sans prendre en charge leur fin de vie utile. C'est le cas, par exemple, des produits pharmaceutiques, des plastiques agricoles et des bonbonnes de propane à remplissage unique.

Le Règlement améliore aussi les dispositions réglementaires actuelles qui n'avaient pas été revues en profondeur depuis 2011 et répond à certains enjeux d'application qui ont émergé au fil du temps. Sa nouvelle version tient compte de l'évolution du marché, des habitudes de consommation de la population et de la capacité de performance des programmes en place. Il assujettit notamment les ventes en ligne réalisées par des entreprises hors Québec et interdit les réseaux parallèles de récupération et de valorisation, qui nuisent à l'atteinte des objectifs par les entreprises visées.

À la lumière des nombreux commentaires reçus de la part des intervenants du secteur de l'électrification des transports, les batteries de véhicules électriques ont été retirées des produits visés par cette mise à jour du Règlement. Afin d'assurer une prise en charge optimale des batteries disponibles pour la récupération, le gouvernement et l'industrie mettront plutôt en place un programme volontaire de récupération au printemps prochain. Des discussions sur les modalités de ce programme sont en cours et devraient aboutir à une entente d'ici la fin de l'année.

Citations :

« Notre gouvernement a mis en place plusieurs solutions dont nous pouvons être fiers pour permettre de réduire la quantité de matières envoyées à l'enfouissement. Grâce à ce nouveau règlement, nous continuons d'avancer dans cette direction. La liste des produits assujettis à la responsabilité élargie des producteurs s'allonge et ce principe s'applique avec plus de mordant. Voilà une autre excellente façon de protéger notre environnement et nos ressources! »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval

« Les entreprises sont au coeur de la solution dans l'effort collectif de réduction des déchets et de lutte contre les changements climatiques, et c'est pourquoi il est encourageant de voir qu'un plus grand nombre d'entre elles seront désormais assujetties au principe de la responsabilité élargie des producteurs. C'est un pas de plus vers l'atteinte de notre objectif ultime d'un Québec sans gaspillage. »

Sonia Gagné, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC

Faits saillants :

Le Règlement étend la REP aux produits suivants :

La responsabilité élargie des producteurs est un principe qui présente de nombreux avantages. Les entreprises mettant en marché les produits visés deviennent responsables de ces produits, de leur naissance à leur renaissance, étant notamment incitées à mieux les concevoir. Elle engendre aussi la création de filières de récupération structurées, d'expertises, d'entreprises et de marchés locaux où se trouvent réemployés, recyclés ou valorisés des produits qui ne l'étaient pas.

Lien connexe :

Pour prendre connaissance du Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises : 
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=77472.pdf.

Source :

 

Émilie Toussaint

Directrice des communications

Cabinet du ministre de l'Environnement et

de la Lutte contre les changements

climatiques, ministre responsable de la

Lutte contre le racisme, ministre

responsable de Laval

Information :

 

Relations avec les médias

Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements

climatiques

Tél. : 418 521-3991

Twitter Facebook

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 15:30
Les Canadiens de l'Alberta et d'ailleurs au pays améliorent l'efficacité énergétique de leur maison. Ces mesures sont de bons moyens de contrer les changements climatiques, de créer de bons emplois et d'aider les propriétaires à réduire leurs...

à 14:12
À la demande du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) publie son rapport d'enquête et de consultation ciblée sur le projet de...

à 14:07
Après six années de préparation, le navire Plastic Odyssey et son équipage ont quitté le port de Marseille le 1er octobre pour un tour du monde de trois ans. Leur ambition : lutter contre la pollution plastique en mer en agissant à sa source,...

à 11:43
Le ministère des Transports informe les usagers de la route que des travaux de remplacement d'un ponceau seront réalisés sur la route 344 (rang du Bas-de-l'Assomption Nord), à l'Assomption, à compter du 10 octobre 2022. Ces travaux, qui...

à 11:40
Le ministère des Transports informe les usagers de la route que des travaux de remplacement d'un ponceau seront réalisés sur la route 138 (rue Notre-Dame) à Saint-Sulpice à compter du 10 octobre 2022. Ces travaux, qui s'échelonneront sur une période...

à 11:00
Sous la direction d'Estelle Forget, experte internationale en développement durable, et avec la collaboration de Jean-Marie Samson, ingénieur agronome, le Think-Tank du groupe Diana Holding, ID3, a rendu public un Policy Paper intitulé «...



Communiqué envoyé le 21 juin 2022 à 10:39 et diffusé par :