Un nouveau projet de loi du gouvernement du Canada vise à donner une voix plus forte aux peuples autochtones et à renforcer la protection et la conservation des lieux historiques au Canada

La loi proposée accroîtra la représentation des peuples autochtones à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et assurera une direction transparente, durable et inclusive des lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral

OTTAWA, ON, le 7 juin 2022 /CNW Telbec/ - Au cours du mois de juin, le Canada commémore le Mois national de l'histoire autochtone. La protection et la conservation des lieux historiques au Canada peuvent et doivent faire partie de la réconciliation avec les peuples autochtones. Le gouvernement du Canada s'est engagé à veiller à ce que ces lieux irremplaçables reflètent le patrimoine riche et varié de notre pays et offrent à la population canadienne la possibilité d'en apprendre davantage sur notre histoire diversifiée, y compris les histoires et les contributions des peuples autochtones.

Aujourd'hui, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada, a annoncé le dépôt d'un projet de loi historique consacré à la désignation et à la protection des lieux historiques de propriété fédérale. Il s'agira de la première loi de ce type au Canada et elle permettra aux peuples autochtones d'avoir une voix plus forte dans la détermination des personnages, des lieux et des événements considérés comme étant d'intérêt et d'importance historiques nationaux au Canada. Il en découle aussi un processus décisionnel transparent, un échange d'information avec la population canadienne et les parlementaires, et une protection durable des lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral.

La loi proposée crée trois nouveaux postes à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC) pour les représentants des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et améliore l'intégration de l'histoire, des valeurs patrimoniales et des pratiques de mémoire autochtones dans l'histoire et le patrimoine national du Canada. Cette désignation constitue une part importante de la réponse du gouvernement du Canada à l'appel à l'action 79 du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation, qui demande l'élaboration d'un cadre de réconciliation en lien avec la commémoration et le patrimoine canadien.

La loi proposée fournit aussi un cadre clair, cohérent et transparent pour l'identification, l'évaluation et la désignation des lieux historiques. Elle assurera la protection et la conservation des lieux historiques gérés par l'Agence Parcs Canada, d'autres ministères fédéraux et la Commission de la capitale nationale, et elle offrira la flexibilité d'adapter ces lieux historiques pour une réutilisation durable grâce à des modifications d'écologisation et d'accessibilité. Le budget de 2021 prévoyait 28,7 millions $ sur cinq ans et 5,8 millions $ par la suite pour que l'Agence Parcs Canada mette en oeuvre une nouvelle loi qui offrirait un cadre de désignation transparent ainsi que la protection durable de plus de 300 lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral. Cette loi fournit le cadre d'action.

Grâce à cette loi, le gouvernement du Canada prend des mesures pour assurer la protection durable des lieux historiques et pour mettre en valeur notre histoire commune d'une manière qui soit inclusive et significative pour l'ensemble de la population canadienne, y compris les peuples autochtones, les jeunes et les membres de divers groupes de partout au Canada.

« Ce cadre législatif solide - le premier du genre au Canada - contribuera à faire en sorte que les générations futures puissent continuer à profiter de ces lieux précieux. La loi proposée renforce non seulement les voix autochtones à la table, mais prévoit également la flexibilité pour adapter et réutiliser les lieux historiques comme moyen de faire face à la crise des changements climatiques, et offre des possibilités d'écologisation des bâtiments et d'amélioration de leur accessibilité, garantissant ainsi que ces sites sont accessibles à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. »

L'honorable Steven Guilbeault 
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada

« La Commission des lieux et monuments historiques du Canada joue un rôle central dans les désignations historiques officielles de notre pays. Assurer la représentation des peuples autochtones au sein de la Commission est une étape importante en vue de répondre à l'appel à l'action 79, lequel demande l'élaboration d'un cadre de réconciliation en lien avec la commémoration et le patrimoine canadien. Cette représentation contribuera aussi à promouvoir la reconnaissance et la compréhension de l'histoire des peuples autochtones, notamment leurs contributions importantes et continues au Canada. »

L'honorable Marc Miller 
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Je ne peux penser à un meilleur moment ou à un moment plus pertinent pour faire progresser cette loi importante que durant le Mois national de l'histoire autochtone. Ce projet de loi porte sur la réconciliation. Il est maintenant temps que la loi garantisse des désignations plus inclusives de personnages, de lieux et d'événements historiques d'importance ou d'intérêt nationaux et, surtout, de s'assurer que les voix autochtones sont fortes et que les histoires et les expériences des peuples autochtones sont incluses dans le processus. »

Jaime Battiste 
Secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones et président du caucus autochtone

« Les lieux historiques emblématiques du Canada reflètent le patrimoine riche et varié de notre pays et offre aux Canadiens et Canadiennes la possibilité d'en apprendre davantage sur notre histoire diverse. Cette loi nous permettra de mieux intégrer les histoires et le savoir autochtones dans les nouvelles désignations et d'assurer une direction transparente, durable et inclusive pour les lieux historiques de propriété fédérale au moyen de mesures de protection et de conservation pendant des générations. »

John Aldag 
Député, Cloverdale--Langley City

• On compte plus de 300 lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral répartis dans les provinces et les territoires, y compris les collectivités rurales, isolées et autochtones. La responsabilité des lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral est répartie comme suit : Agence Parcs Canada (190 ou 61 %); Défense nationale (34 ou 11 %); Services publics et Approvisionnement Canada (33 ou 11 %); Pêches et Océans Canada (22 ou 7 %); Commission de la capitale nationale (15 ou 5 %), et autres gardiens (15 ou 5 %).
• La grande majorité des lieux historiques appartenant au gouvernement fédéral ne bénéficient d'aucune protection juridique, notamment les édifices du Parlement et ceux exploités par l'Agence Parcs Canada. Le Canada est le seul grand pays développé (pays du G7) à ne pas disposer d'une loi exhaustive soutenue par des règlements, des politiques et des programmes visant à protéger les lieux historiques relevant de sa compétence.
• Parcs Canada travaille avec les peuples autochtones pour intégrer les points de vue, les histoires et le patrimoine autochtones dans les parcs et les lieux historiques nationaux. La loi proposée fait progresser davantage la réponse du gouvernement du Canada à l'appel à l'action 79 du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Pour plus d'information sur les appels à l'action, veuillez consulter le site : https://nctr.ca/a-propos/histoire-de-la-cvr/site-web-de-la-cvr/?lang=fr 

Document d'information : Résumé de la loi

• Site Web de Parcs Canada
• Cadre pour l'histoire et la commémoration : plan du réseau des lieux historiques nationaux 2019 de Parcs Canada
• Commission des lieux et monuments historiques du Canada

SOURCE Parcs Canada