Le Canada et la Nouvelle-Écosse annoncent leur intention d'élargir le mandat du régime réglementaire de l'énergie extracôtière pour appuyer la transition vers une économie propre et la création d'emplois durables

HALIFAX, NS, le 11 avril 2022 /CNW/ - Pour créer des emplois durables, le Canada s'emploie notamment à identifier et à saisir les possibilités d'opérer, à l'échelle régionale, des transformations économiques qui favorisent une croissance économique soutenue compatible avec l'édification d'une économie carboneutre. Le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires de tout le pays pour bâtir une économie propre, favoriser la réconciliation économique, soutenir le secteur de l'énergie et assurer une transition juste qui permet la création d'emplois durables dans la classe moyenne à l'échelle de chaque province et territoire.

Aujourd'hui, le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Jonathan Wilkinson, et le ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse, l'honorable Tory Rushton, ont annoncé ensemble leur intention de faciliter la transition vers une économie propre et de créer des emplois durables en actualisant et en élargissant le mandat du régime réglementaire de l'énergie dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse. Les deux gouvernements se sont aussi engagés à poursuivre leur collaboration pour établir un secteur de l'énergie renouvelable extracôtière compétitif et de renommée internationale qui placera la Nouvelle-Écosse en position favorable pour devenir chef de file mondial de la production en mer d'énergie éolienne et d'hydrogène propre.

Pour saisir les nouvelles possibilités et en tirer pleinement parti, les deux gouvernements ont convenu de travailler à moderniser l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, qui élargirait ainsi son mandat à la réglementation de la mise en valeur des sources d'énergie renouvelable dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse. Le projet de modernisation de l'Office cadre avec la volonté des deux gouvernements de diversifier leurs économies et prévoit, pour l'organisme, un nouveau nom (soit Office Canada-Nouvelle-Écosse de l'énergie extracôtière) qui reflète mieux son mandat élargi.

Pour mettre en place ces changements, le gouvernement du Canada a l'intention de modifier la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse s'est engagé à déposer, devant son assemblée, les modifications législatives correspondantes.

L'Office tirera parti de l'expérience réglementaire, de l'expertise technique et des ressources administratives actuelles. Le nouvel Office deviendra le principal organisme de réglementation de l'énergie dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse, ce qui établira un cadre réglementaire prévisible et simplifié et donnera confiance aux investisseurs dans le déploiement des énergies renouvelables.

Comme le Canada et la Nouvelle-Écosse favorisent l'émergence d'un secteur extracôtier des énergies renouvelables concurrentiel à l'échelle mondiale, les deux gouvernements et l'Office ont convenu que les efforts de mise en valeur en zone extracôtière seraient essentiellement centrés sur des projets d'énergies renouvelables.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse continuera de s'appuyer sur sa stratégie de croissance économique et de création d'emplois et, ce faisant, veillera à mettre en place les mesures établies dans son plan d'action sur les changements climatiques, à promouvoir l'électrification et l'innovation ainsi qu'à mettre en oeuvre son plan pour l'électricité renouvelable afin de faire progresser sa transition vers un bouquet énergétique centré davantage sur les sources d'énergie renouvelable. La province progresse bien dans sa tâche et, à cet égard, continuera de tenir compte des commentaires de la population générale, de l'industrie, des dirigeants d'entreprises, d'organisations de la société civile, de groupes autochtones et de la table ronde de la Nouvelle-Écosse sur l'environnement et la prospérité durable.

Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse sont tous deux déterminés à assurer l'harmonisation et la prévisibilité de la réglementation de manière à accélérer la réalisation des futurs projets d'énergies renouvelables en zone extracôtière, à l'appui de la transition vers les sources d'énergie propre. C'est pourquoi les deux gouvernements exploreront ensemble les modifications à apporter au régime réglementaire pour permettre le déroulement le plus efficace possible de ces projets tout en veillant à assurer l'efficacité et la rigueur des examens réglementaires.

Pour soutenir davantage ces efforts, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique entreprendra, en partenariat avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, une évaluation régionale en vue de projets extracôtiers d'énergie éolienne en Nouvelle-Écosse. Cette évaluation régionale, qui sera effectuée en consultation avec l'Office, contribuera à établir à long terme un cadre réglementaire clair et prévisible pour les investisseurs.

De plus, Ressources naturelles Canada lancera un processus régional de collaboration avec les provinces et territoires, les partenaires autochtones et le secteur privé afin d'élaborer des stratégies économiques locales qui s'appuieront sur la transition vers l'énergie propre pour favoriser la création d'emplois durables.

«?Le gouvernement du Canada soutient le secteur énergétique national, qui cherche à être concurrentiel dans l'économie carboneutre de demain. En travaillant avec des partenaires provinciaux comme la Nouvelle-Écosse, nous contribuons à la croissance de l'économie tout en respectant nos engagements climatiques.?»

L'honorable Jonathan Wilkinson
Ministre des Ressources naturelles du Canada

« Chef de file nationale de la lutte contre les changements climatiques, la Nouvelle-Écosse s'engage à faire appel à des sources d'énergie renouvelable pour combler 80 % de ses besoins en électricité d'ici 2030. Élargir le mandat de l'organisme de réglementation pour englober la mise en valeur des énergies renouvelables extracôtières nous aidera à adopter des sources plus propres d'énergie et à créer des emplois verts en Nouvelle-Écosse. »

L'honorable Tory Rushton
Ministre des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse

« Les membres et le personnel de l'Office saluent l'élargissement du mandat de leur organisme, qui favorisera la transition vers les sources extracôtières d'énergie renouvelable. Comme les sites des deux projets de gaz naturel en mer ont été correctement désaffectés et qu'aucun forage n'est prévu, nous sommes tous ravis de collaborer avec les deux gouvernements, les groupes autochtones et nos intervenants - dont les pêcheurs et les groupes environnementalistes - pour centrer désormais notre expérience et notre expertise de renommée mondiale sur la réglementation du secteur des énergies renouvelables dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse. »

Barbara Pike
Présidente de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

« L'énergie renouvelable extracôtière est un marché mondial en croissance qui peut aider grandement le Canada à réaliser ses objectifs en matière d'économie carboneutre et d'économie bleue. La Nouvelle-Écosse, qui possède certaines des meilleures sources extracôtières d'énergie éolienne dans le monde, peut exploiter ces ressources afin de répondre à la demande croissante d'électricité propre et de produire des combustibles propres (p. ex. l'hydrogène vert) pour exportation et usage intérieur. La croissance de ce secteur représente également une excellente occasion de favoriser une transition juste - pendant que le Canada abandonne graduellement l'exploitation des combustibles fossiles, des entreprises dotées de dizaines d'années d'expérience dans le secteur pétrolier et gazier extracôtier peuvent diversifier leurs compétences et les transférer vers des activités comme l'installation d'éoliennes ou la production, le stockage et la distribution d'hydrogène en mer. Marine Renewables Canada salue les mesures annoncées aujourd'hui par les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse car ce sont des moyens importants et efficaces pour donner le coup d'envoi à cette filière prometteuse. »

Elisa Oberman
Directrice générale, Marine Renewables Canada

« Notre marche vers la carboneutralité ouvrira à la Nouvelle-Écosse de remarquables débouchés. Selon de récentes études, la production d'énergie éolienne et d'hydrogène propre en mer recèle de grandes possibilités pour la province - elle pourrait offrir de nouvelles sources d'énergie renouvelable et devenir un moteur économique, ce qui créerait des emplois et favoriserait la croissance. Élargir le mandat de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour y inclure la mise en valeur de l'énergie renouvelable extracôtière est un pas important vers la promotion d'une transition énergétique inclusive et durable en Nouvelle-Écosse. Nous comptons bien continuer de favoriser l'augmentation de la production d'énergie renouvelable et la réduction des émissions de carbone. »

Alisdair McLean,
Directeur général, NetZero Atlantic

• En mars 2022, le Canada a relancé les consultations publiques sur le projet de loi visant à favoriser une transition équitable par la création d'emplois durables; les soumissions seront acceptées jusqu'au 30 avril 2022.
• Le 29 mars 2022, le gouvernement du Canada a déposé le Plan de réduction des émissions pour 2030 : Les prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte. Il s'agit d'un plan détaillé qui trace une voie possible vers l'objectif canadien de réduire de 40 à 45 % les émissions par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 et d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement du Canada s'est engagé à plafonner et à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier au rythme et à l'échelle nécessaires pour parvenir à la carboneutralité d'ici 2050.

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (en anglais)
Plan de réduction des émissions pour 2030 : un air pur et une économie forte Aider les travailleurs et les collectivités à prospérer dans une économie carboneutre
Feuille de route sur l'énergie propre pour le Canada atlantique

SOURCE Ressources naturelles Canada