LE TEMPS EST VENU D'INTÉGRER LES RISQUES CLIMATIQUES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

MONTRÉAL, le 26 janv. 2022 /CNW Telbec/ - Résidences inondées, récoltes dévastées, infrastructures endommagées, hausse des hospitalisations causées par les chaleurs accablantes... Les répercussions dues aux changements climatiques se font déjà sentir et les finances des gouvernements en sont déjà affectées. « Il serait donc temps de passer du mode réactif à préventif en se préparant dès maintenant à l'impact et aux coûts que ces catastrophes naturelles entraîneront sur le budget du Québec, soutient Mia Homsy, présidente-directrice générale de l'Institut du Québec (IDQ). Déjà, plusieurs États intègrent les risques liés tant à la lutte qu'à l'adaptation aux changements climatiques dans leur gestion des finances publiques. Même les agences de notation de crédit et les institutions financières annoncent leurs intentions d'intégrer le risque climatique à leurs évaluations. Le temps est vraiment venu pour le Québec d'agir. »

Dans une étude publiée aujourd'hui, l'IDQ passe en revue les mesures mises en place par plusieurs juridictions sur la scène mondiale pour intégrer les risques climatiques au processus budgétaire. Réalisé à la demande du ministère des Finances du Québec, ce rapport propose une feuille de route à adopter, en s'inspirant des meilleures pratiques.

« Au cours des dernières années, les organisations internationales comme le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économique ont entrepris d'importants travaux pour inciter les États à intégrer les risques climatiques dans la gestion de leurs finances publiques, souligne Luc Belzile, économiste principal à l'IDQ et coauteur de l'étude. Des pays comme le Danemark, la Suisse, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande ont adopté des démarches structurées et fort inspirantes où les enjeux de changements climatiques sont modélisés et formellement intégrés dans le processus budgétaire. »

Évaluer les risques de l'adaptation aux changements climatiques 
Le Québec peut miser sur certains atouts comme l'hydroélectricité, la bourse du carbone, une gestion rigoureuse de ses finances publiques et un encadrement budgétaire solide qui a fait ses preuves. Cependant, d'importants défis restent encore à relever pour préparer l'avenir. Parmi les actions à prioriser, l'IDQ propose que le gouvernement prenne rapidement en compte les risques climatiques dans l'évaluation des coûts d'entretien des infrastructures publiques. À titre d'exemple, le Plan québécois des infrastructures, - qui projette des investissements de plus de 130 milliards de dollars sur 10 ans, - n'inclut aucune provision pour faire face aux inondations plus fréquentes. « À ce chapitre, Québec pourrait s'inspirer de l'Ontario où le Bureau de la responsabilité financière (BRF) vient de publier le premier d'une série de rapports sur le sujet, suggère Luc Belzile. Seulement pour les bâtiments, l'évaluation du BRF nous apprend que sans mesures d'adaptation et dans un scénario d'émissions moyennes, la facture augmentera de 8 % à 15 %. Alors que cette facture additionnelle représente plusieurs milliards de dollars pour nos voisins, au Québec, nous ne disposons pas encore des outils pour la chiffrer. »

Pour être pleinement efficace, l'exercice budgétaire devrait éventuellement inclure la gestion des risques climatiques au sein des budgets de tous les portefeuilles. Mais dans un premier temps, Québec pourrait au moins s'attaquer aux revenus et dépenses les plus exposés aux risques climatiques comme les coûts sur la santé, les indemnités d'assurance agricole ou encore, les redevances sur les coupes forestières.

Mesurer l'impact budgétaire de la transition climatique 
Le Plan pour une économie verte 2030 (PEV) constitue la politique-cadre du gouvernement du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques. Bien que ce plan établisse clairement la volonté gouvernementale en matière de transition climatique pour 2030, les étapes intermédiaires et les impacts par secteur n'y sont pas déterminés, de même que les effets sur les finances publiques.

Plusieurs voix s'élèvent pour demander l'adoption d'un budget carbone, tel qu'institué par certaines juridictions d'avant-garde comme le Royaume-Uni. Or, dans le contexte où le gouvernement du Canada est en voie d'adopter un plan de réduction des émissions de GES, le gouvernement du Québec devrait se concentrer sur l'élaboration de sa propre planification de transition, notamment en déterminant comment les différents secteurs et régions seront interpellés par les objectifs du PEV dans les années à venir. Il faudrait par la suite évaluer les impacts de cette transition sur les finances publiques.

Une telle démarche procurerait notamment plus d'information sur la trajectoire de la tarification du carbone prévue par le gouvernement, sur son impact sur les finances publiques et l'économie. En observant le marché du carbone européen ou ce qui est évoqué présentement dans la politique canadienne, il faut anticiper une hausse de cette tarification, ce qui aura indéniablement des conséquences sur l'économie québécoise. C'est d'autant plus important qu'en Europe comme aux États-Unis, l'ajustement de la tarification carbone aux frontières est de plus en plus évoqué.

Passer à l'action 
Une fois ces étapes effectuées, nous pourrons alors déterminer si la mise en place de nouvelles mesures législatives et financières est nécessaire, ou encore modifier les paramètres d'un outil comme le Fonds des générations, afin d'assurer la soutenabilité des finances publiques, l'équité intergénérationnelle et la résilience des finances publiques face aux changements climatiques.

« Pour l'heure, il n'existe pas de mécanismes clairs et reconnus pour évaluer le coût réel de notre inaction face aux changements climatiques, déplore Mia Homsy. Il est donc difficile pour le gouvernement d'en chiffrer tous les impacts et d'avoir cette vue transversale nécessaire à la prise de décisions cohérentes. Toutefois, puisqu'il y aura indéniablement des conséquences sur les finances publiques, nous devons être proactifs en planifiant mieux et en investissant dès maintenant dans le changement de nos pratiques. »

Le gouvernement du Québec se doit d'amorcer un processus de planification des risques climatiques dans les finances publiques pour offrir plus de prévisibilité aux entreprises, aux marchés financiers et aux agences de notation de crédit qui commencent à tenir compte des risques climatiques dans leurs évaluations. Mais avant toute chose, cette prévisibilité est souhaitable pour toute la société québécoise, alors que les attentes des citoyens se font de plus en plus pressantes.

Pour en savoir plus, téléchargez

• Le rapport : Intégration des risques climatiques dans les finances publiques du Québec
• Annexe - Complément d'information: Le temps est venu de passer à l'action : quelques exemples de bonnes pratiques et d'études d'impact
  

À propos de l'Institut du Québec 
L'Institut du Québec est un organisme à but non lucratif qui publie des recherches et des études sur les enjeux socioéconomiques contemporains du Québec. Il vise à fournir aux autorités publiques, au secteur privé et à la société civile les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées, et ainsi contribuer à bâtir une société plus dynamique et prospère. 
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SOURCE Institut du Quebec