Le gouvernement du Canada indemnise les anciens employés pour les dommages causés par le système de paye Phénix

OTTAWA, ON, le 16 déc. 2021 /CNW/ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures sur tous les fronts pour résoudre les problèmes liés à la rémunération causés par le système de paye Phénix. À compter d'aujourd'hui, un processus de réclamation est disponible pour les anciens employés représentés par l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et par les agents négociateurs signataires de l'entente sur les dommages de 2019.

Un moyen d'un seul processus de demande, les anciens employés admissibles peuvent demander une indemnisation générale pour tous les dommages, ainsi que pour la mise en oeuvre tardive des conventions collectives de 2014.

Ce processus de demande reflète les éléments de l'entente sur les dommages causés par Phénix signée avec l'AFPC en octobre 2020, ainsi que les dispositions de la clause de rattrapage négociées avec les agents négociateurs signataires de l'entente sur les dommages de 2019. Les dispositions de rattrapage offrent aux personnes admissibles en vertu de l'entente de 2019 les mêmes avantages financiers que ceux prévus dans l'entente de 2020 sur les dommages conclue avec l'AFPC, comme une indemnité générale pour dommages pouvant atteindre 1 000 $ pour la mise en oeuvre tardive des conventions collectives de 2014.

Avec le lancement de ce processus de réclamation, tous les éléments de compensation des ententes sur les dommages causés par Phénix, y compris la clause de rattrapage, ont été mis en oeuvre. Les employés actuels admissibles ont reçu des paiements pour ces montants plus tôt cette année dans le cadre de leur paye ordinaire, et un processus de réclamation a été lancé le mois dernier pour indemniser les employés actuels et anciens représentés par l'AFPC pour les graves répercussions personnelles ou financières attribuables aux problèmes du système de paye.

Citation

« Nous reconnaissons que la mise en oeuvre du système de paye Phénix a eu un impact, direct ou indirect, sur les employés actuels et anciens. Le lancement d'aujourd'hui marque une étape importante alors que nous mettons en oeuvre le dernier élément des ententes sur les dommages conclues avec les agents négociateurs, garantissant ainsi que toutes les personnes qui ont été touchées seront indemnisées équitablement. »

- Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor

Les faits en bref

• Le 23 octobre 2020, le gouvernement du Canada a cosigné une entente avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) pour les dommages subis en raison du système de paye Phénix entre 2016 et 2020.
• L'entente sur les dommages conclue avec l'AFPC s'applique à environ 175 000 employés actuels et 45 000 anciens employés représentés par l'AFPC et payés au moyen du système de paye Phénix. Elle s'étend également aux successions des employés décédés.
• L'entente prévoit des mesures pour aider les employés actuels et anciens qui ont dû assumer des coûts financiers et perdre des revenus de placement, et qui ont subi de graves répercussions personnelles et financières. L'entente prévoit également une indemnisation générale allant jusqu'à 2 500 dollars pour les dommages et la mise en oeuvre tardive des conventions collectives de 2014.
• L'entente de 2019 sur les dommages causés par Phénix contenait une clause de « rattrapage » qui a été activée par la signature de l'entente de l'AFPC en octobre 2020, qui comprenait certains éléments qui différaient de l'entente négociée avec d'autres agents négociateurs en 2019.
• Le gouvernement du Canada et les agents négociateurs qui ont élaboré conjointement l'entente sur les dommages de 2019 ont signé un protocole d'entente sur la clause de rattrapage le 3 mars 2021 afin d'offrir aux employés actuels et anciens couverts par cette entente les mêmes avantages financiers que ceux couverts par l'entente de l'AFPC.
• La clause de rattrapage s'applique à environ 118 000 employés actuels et 21 000 anciens employés et successions d'anciens employés couverts par l'entente sur les dommages de 2019 et qui peuvent soumettre des réclamations dans le cadre de ce processus.

Liens connexes

• Réclamer des dommages causés par Phénix : indemnisation générale pour les anciens employés - Canada.ca
• Dommages : Indemnisation des employés admissibles visés par le système de paye Phénix (conclu avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada) -- Entente 2020
• Dommages : Indemnisation des employés admissibles visés par le système de paye Phénix (représentés par les agents négociateurs signataires) -- Entente de 2019 - Canada.ca
• Protocole d'entente sur les dommages causés par le système de paye Phénix - Entente entre les agents négociateurs de l'APC (les « agents négociateurs ») et le Conseil du Trésor du Canada (l'« employeur ») en ce qui concerne les clauses de rattrapage dans le Protocole d'entente (PE) concernant les dommages causés par le système de paye Phénix de juin 2019

Restez connecté

Twitter : @SCT_Canada
Facebook : https://www.facebook.com/Votregouvernementaloeuvre/
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/tbs-sct/

SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada