Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - AFFAIRE Douglas John Eley - Demande d'appel


TORONTO, le 15 sept. 2021 /CNW/ Le 24 août 2011, Douglas John Eley a déposé auprès de la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice de l'Ontario un avis supplémentaire d'appel, demandant appel d'une ordonnance de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et des motifs de la décision. Dans cette ordonnance, la CVMO a rejeté la demande d'audience et de révision présentée par M. Eley à l'égard des décisions de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) rendues le 28 janvier 2020 (responsabilité) et le 6 octobre 2020 (sanctions).

L'ordonnance de la CVMO, datée du 5 mars 2021, et les motifs de la décision de la CVMO, datés du 20 août 2021, sont accessibles au moyen du lien suivant :

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario - Eley, Douglas John

On peut consulter les décisions de la formation d'instruction de l'OCRCVM sur la responsabilité et sur les sanctions à : 

Re Eley, 2019 OCRCVM 35 et Re Eley, 2020 OCRCVM 35

L'appel aura lieu le 13 juin 2022, à 10 h.

*  *  *

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31?000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 15 septembre 2021 à 15:15 et diffusé par :