Loi sur les véhicules hors route : entrée en vigueur des mesures concernant le permis de conduire obligatoire et les capacités affaiblies

QUÉBEC, le 10 sept. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministère des Transports rappelle l'entrée en vigueur des mesures concernant les capacités affaiblies et l'obligation de détenir un permis valide pour conduire un véhicule hors route (VHR). Adoptée en décembre 2020, la nouvelle Loi sur les véhicules hors route (LVHR) est la concrétisation d'une grande réforme de l'encadrement des VHR au Québec qui a pour but d'améliorer la sécurité des utilisateurs, notamment dans les sentiers, ainsi que celle du public.

Permis de conduire

Dès aujourd'hui, les conducteurs de VHR qui circulent dans les sentiers autorisés, aménagés et exploités par les clubs d'utilisateurs ainsi que sur les terres publiques ou les terres privées d'une municipalité doivent détenir un permis de conduire valide. Le permis de conduire exigé pour circuler en VHR ou en véhicule d'entretien peut être :

• un permis de conduire de n'importe quelle classe (p. ex. : un permis de tracteur de classe 8 ou un permis de cyclomoteur, pourvu que le conducteur ait au moins 16 ans);
• un permis d'apprenti conducteur ou probatoire;
• un permis de conduire délivré par une autre province.

Rappelons que les conditions liées au permis de conduire du titulaire s'appliquent désormais lorsqu'il conduit un VHR ou un véhicule d'entretien.

Capacités affaiblies

Les mesures du Code de la sécurité routière liées à la conduite avec capacités affaiblies par l'alcool ou la drogue sont dorénavant applicables en sentier et dans tout autre lieu de circulation hors route. Par exemple, cela signifie que la règle du zéro alcool, applicable notamment aux jeunes conducteurs, que la limite de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08) ainsi que les mesures de suspension et de révocation de permis prévues au Code de la sécurité routière sont applicables en ces lieux. La LVHR fait en sorte que les privilèges de conduite hors route sont désormais directement liés aux privilèges de conduite sur le chemin public, et vice versa.

Faits saillants

• La nouvelle LVHR s'articule autour de trois grands principes, soit le renforcement de la sécurité, le respect de l'environnement naturel et social, et la modernisation des mesures de contrôle et d'application de la Loi.
• Quelques mesures phares de la nouvelle LVHR :
• Les mesures concernant les émissions de bruit et de polluants par les VHR ont été renforcées.
• Les voisins des sentiers légalement aménagés seront tenus d'accepter la circulation des véhicules qui s'effectue dans le respect des normes législatives et réglementaires applicables.
• Les guides d'excursion de VHR devront avoir suivi et terminé avec succès une formation reconnue par la ministre du Tourisme pour guider des tiers (entrée en vigueur de la mesure en décembre 2021).
• Les amendes ont été revues afin de dissuader la pratique imprudente du VHR.
• Les pouvoirs des agents de la paix et des agents de surveillance de sentiers ont été bonifiés.

Liens connexes

• Obligations de l'utilisateur (VHR)
• Loi sur les véhicules hors route

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SOURCE Ministère des Transports