Le Lézard
Classé dans : Les affaires, L'environnement
Sujet : Contrats

Boralex a gain de cause dans une poursuite de 50,6 millions d'euros contre Innovent


PARIS, France, le 17 mai 2021 /CNW Telbec/ - Boralex inc. (« Boralex » ou la « Société ») (TSX : BLX) a annoncé aujourd'hui avoir obtenu une décision favorable du Tribunal de Commerce de Lille qui a condamné Innovent SAS (« Innovent ») et son président Grégoire Verhaeghe à lui payer 50,6 millions d'euros pour non-exécution d'engagements contractuels.

Le litige est né dans le contexte d'une transaction commerciale survenue entre les parties en 2012 au cours de laquelle Boralex a acquis d'Innovent les titres de parcs éoliens prêts à être construits. Dans cette même transaction, les parties avaient également signé un contrat cadre de développement en vertu duquel Innovent et Monsieur Verhaeghe s'étaient engagés à offrir de céder à Boralex certains sites éoliens en développement.

Au terme d'un jugement particulièrement motivé, le Tribunal a conclu que les défendeurs n'avaient pas respecté leur obligation relative aux projets alors en développement Eplessier-Thieulloy-l'Abbaye et Buire-Le-Sec, privant ainsi Boralex de la possibilité de les acquérir au prix et aux conditions convenues. Innovent et Grégoire Verhaegue ont été condamnés à verser à Boralex à ce titre une compensation de 50,6 millions d'euros, cette condamnation étant assortie d'une ordonnance d'exécution provisoire.

Innovent a indiqué qu'elle avait l'intention d'interjeter appel de la décision, incluant l'ordonnance d'exécution provisoire.

À propos de Boralex

Boralex développe, construit et exploite des sites de production d'énergie renouvelable au Canada, en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Un des leaders du marché canadien et premier producteur indépendant de l'éolien terrestre en France, la Société se distingue par sa solide expérience d'optimisation de sa base d'actifs dans quatre types de production d'énergie - éolienne, hydroélectrique, thermique et solaire. Boralex s'assure d'une croissance soutenue grâce à son expertise et sa diversification acquises depuis 30 ans. Les actions de Boralex se négocient à la Bourse de Toronto sous le symbole BLX.

Pour de plus amples renseignements, visitez www.boralex.com ou www.sedar.com. Suivez-nous sur Facebook, LinkedIn et Twitter.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations contenues dans ce communiqué constituent des déclarations prospectives fondées sur des prévisions actuelles, au sens des lois sur les valeurs mobilières.

Boralex tient à préciser que, par leur nature même, les déclarations prospectives comportent des risques et des incertitudes et que ses résultats, ou les mesures qu'elle adopte, pourraient différer significativement de ceux qui sont indiqués ou sous-jacents à ces déclarations, ou pourraient avoir une incidence sur le degré de réalisation d'une déclaration prospective donnée.

À moins d'indication contraire de la Société, les déclarations prospectives ne tiennent pas compte de l'effet que pourraient avoir sur ses activités, des transactions, des litiges, des éléments non récurrents ou d'autres éléments exceptionnels annoncés ou survenant après que ces déclarations ont été faites. Rien ne garantit que les résultats, le rendement ou les réalisations, tels qu'ils sont formulés ou sous-entendus dans les déclarations prospectives, se concrétiseront. Le lecteur est donc prié de ne pas se fier indûment à ces déclarations prospectives.

À moins de n'y être tenue en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables, la direction de Boralex n'assume aucune obligation quant à la mise à jour ou à la révision des déclarations prospectives en raison de nouvelles informations, d'événements futurs ou d'autres changements.

SOURCE Boralex inc.


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 20:02
Un reportage du China Daily : Il faut déployer davantage d'efforts pour renforcer la coopération internationale dans le domaine des sciences et des technologies, trouver des moyens de résoudre conjointement les problèmes mondiaux importants grâce à...

à 19:49
Un reportage du China Daily : Selon les fonctionnaires, experts et dirigeants d'entreprise réunis jeudi à Beijing, des efforts plus importants sont nécessaires pour renforcer la coopération internationale dans le domaine de la science et de la...

à 19:00
HCLTech, un chef de file technologique mondial, annonce aujourd'hui ses résultats financiers pour le quatrième trimestre et l'exercice clos le 31 mars 2024. La société a déclaré un chiffre d'affaires annuel de 13,3 milliards de dollars, en hausse...

à 17:50
RESSOURCES SIRIOS INC. (la « Société ») annonce la clôture de la deuxième et dernière tranche de son placement privé sans l'entremise de courtier annoncé précédemment, pour un montant additionnel de 380 750 $ (le « Placement »), par l'émission de...

à 17:14
Des membres de la famille ont confirmé que, grâce à la sensibilisation croissante du public international et du gouvernement, le philanthrope Ruben Vardanyan, détenu illégalement, a reçu aujourd'hui l'autorisation de...

à 17:07
Olight, une entreprise novatrice et de premier plan de l'industrie de la lampe de poche, a recueilli 69 467,59 $ grâce à une édition spéciale de sa lampe de poche populaire EDC, le modèle i3T 2 couleur bleue étoilé, lors de la vente de bienfaisance...



Communiqué envoyé le et diffusé par :