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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination au Tribunal des revendications particulières


OTTAWA, ON, le 15 avril 2021 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante.

L'honorable Todd Ducharme, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, est nommé membre à temps partiel du Tribunal des revendications particulières pour un terme de cinq ans. Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

Biographie

Le juge Todd Ducharme détient un baccalauréat de l'Université McGill, une maîtrise de l'Université Yale, un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto et une maîtrise en droit de la Faculté de droit de Yale.

Monsieur le juge Ducharme a été nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en mai 2004 et siège à Toronto. Il a depuis été nommé juge suppléant de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, de la Cour suprême du Yukon et de la Cour de justice du Nunavut. Lors de son passage à la Cour supérieure de justice, il a travaillé principalement au sein des équipes du droit criminel et de la Cour divisionnaire. Avant sa nomination comme juge, il était avocat criminaliste et travaillait principalement comme avocat de la défense. Il a également été mandataire permanent du procureur général du Canada et a mené à ce titre des poursuites sous le régime de diverses lois fédérales, en plus d'être le premier directeur de clinique des Services juridiques autochtones de Toronto.

Fier Métis, le juge Ducharme a été actif au sein de la communauté autochtone de Toronto et a été membre des conseils de Services à l'enfance et à la famille autochtones et d'Anishnawbe Health Toronto. Il a été conseiller juridique du Barreau du Haut-Canada pendant six ans et s'est associé à de nombreuses autres organisations professionnelles.

Le juge Ducharme vit à Toronto avec sa femme, Laurie Pawlitza, avocate en droit de la famille, leur chien Murphy, et deux chattes, Maggie et Lucy.

Faits en bref

 

SOURCE Department of Justice Canada



Communiqué envoyé le 15 avril 2021 à 15:10 et diffusé par :