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Le BSIF met fin à l'augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées


OTTAWA, ON, le 6 avril 2021 /CNW/ - Aujourd'hui, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé que l'augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées prend fin immédiatement.

Il y a un an, le BSIF a apporté des ajustements réglementaires exceptionnels pour soutenir la résilience financière et opérationnelle des institutions financières fédérales en réaction à la pandémie de COVID-19.

Ces mesures comprenaient l'augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées pour faciliter l'accès aux mécanismes de liquidité de la Banque du Canada. Les obligations sécurisées sont des titres de créance émis par une institution financière qui sont garantis par un portefeuille d'actifs conçu pour couvrir les créances en cas de faillite de l'émetteur. Le BSIF limite normalement l'émission d'obligations sécurisées par une banque à 5,5 % de l'actif total de cette dernière. La hausse temporaire de la limite visait les obligations sécurisées données en garantie directement à la Banque du Canada, la limite relative aux instruments du marché (obligations sécurisées vendues sur le marché) étant maintenue à 5,5 %. Lorsque le BSIF a annoncé l'augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées le 27 mars 2020, il a souligné que cette mesure serait en place pendant au moins un an, et qu'elle pouvait être prolongée au besoin.

Au cours de la dernière année, le BSIF a continué de surveiller la liquidité des banques et leur accès au financement à terme, qui se sont considérablement stabilisés depuis la mise en place initiale des mesures. De plus, le 15 octobre 2020, la Banque du Canada a retiré les obligations sécurisées en nom propre de sa liste de titres admissibles pour les opérations courantes de prise en pension à plus d'un jour. L'augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées n'est donc plus nécessaire.

Les ajustements aux exigences réglementaires et aux programmes de surveillance du BSIF continueront d'être crédibles, cohérents, nécessaires et adaptés aux circonstances dans le contexte canadien. Le BSIF surveillera étroitement la situation et demeure prêt à prendre d'autres mesures, y compris à mettre fin à des mesures temporaires, au besoin.

Pour obtenir des précisions, veuillez consulter la lettre envoyée aux institutions de dépôt fédérales émettant des obligations sécurisées.

Citation

« L'incertitude causée par la première vague de la pandémie de COVID-19 a rendu nécessaire l'ajustement de certaines exigences réglementaires, dont la limite régissant les obligations sécurisées. Avec la stabilisation des conditions du marché, il est tout à fait approprié que la limite régissant les obligations sécurisées revienne à son niveau d'avant la pandémie. »

- Ben Gully, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation

Les faits en bref

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À propos

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Il réglemente et surveille plus de 400 institutions financières fédérales et 1 200 régimes de retraite pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière et s'ils respectent les exigences qui leur sont applicables.

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières


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Communiqué envoyé le 6 avril 2021 à 10:18 et diffusé par :