Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - AFFAIRE Alfred Drose - Ajournement

TORONTO, le 19 févr. 2021 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait initialement tenir une audience disciplinaire le 16 février 2021 dans l'affaire Alfred Drose. L'audience a été reportée à une date indéterminée. 

L'audience portera sur les allégations suivantes :

1. Au cours de la période de février 2014 à juin 2015, M. Drose a effectué dans les comptes d'un client des opérations en nombre excessif qui n'étaient pas dans les limites d'une saine pratique des affaires et qui ne convenaient pas au client, en contravention des alinéas 1(o), 1(q) et 1(s) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM;
   
   
2. Durant la période de février 2014 à juin 2015, il n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à son client, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres;
   
   
3. En février 2014 ou vers cette période, il a produit une fausse attestation au sujet d'un document lié à un compte, en contravention de la Règle 1400 des Règles consolidées.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Drose en décembre 2019. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Drose était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Groupe Financier Chippingham Limitée, société alors réglementée par l'OCRCVM. M. Drose n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'audience sera publique, à moins que la formation ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à l'adresse [email protected], pour obtenir des renseignements. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante : 
Drose, Alfred - Avis d'audience et exposé des allégations

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général