Dépôt à la Chambre des communes du rapport sur les activités du commissaire au renseignement

OTTAWA, ON, le 27 janv. 2021 /CNW/ - Aujourd'hui, le premier rapport annuel du commissaire au renseignement, l'honorable Jean-Pierre Plouffe, a été déposé à la Chambre des communes.

Le mandat du commissaire au renseignement est énoncé dans la Loi sur le commissaire au renseignement. Le commissaire au renseignement examine les conclusions du ministre de la Défense nationale ou du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et, le cas échéant, du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, afin de déterminer si elles sont raisonnables. Ces conclusions constituent la base sur laquelle certaines autorisations sont accordées et certaines déterminations sont effectuées en ce qui concerne certaines activités menées par le Centre de la sécurité des télécommunications ou le Service canadien du renseignement de sécurité.

« C'est un honneur et un privilège de servir le Canada en entreprenant cette nouvelle fonction d'examen de nature quasi judiciaire, » a déclaré le commissaire Plouffe, ajoutant « j'encourage les Canadiens à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur les efforts que mon bureau déploie pour contribuer directement à renforcer la sécurité nationale du Canada par une reddition de comptes et une transparence accrues. »

Le rapport annuel est disponible sur le site Web du commissaire au renseignement : https://www.canada.ca/fr/commissaire-renseignement.html.

SOURCE Bureau du commissaire au renseignement