Le gouvernement du Canada va de l'avant avec des mesures de transparence salariale pour une plus grande égalité dans les lieux de travail

Le Canada est le premier pays à mettre à la disposition du public ce niveau d'information

GATINEAU, QC, le 25 nov. 2020 /CNW/ - L'égalité et l'inclusion dans le milieu de travail contribuent grandement à créer une classe moyenne forte et donner à tous les Canadiens une chance réelle et juste de réussir.

C'est pourquoi, aujourd'hui, la ministre du Travail, Filomena Tassi, a annoncé que le gouvernement du Canada a publié le Règlement définitif modifiant le Règlement sur l'équité en matière d'emploi afin d'adopter de nouvelles mesures de transparence salariale, ce qui contribuera à combler les écarts salariaux dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Le Canada est le premier pays à mettre à la disposition du public des renseignements sur les écarts salariaux touchant les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les minorités visibles dans des lieux de travail sous réglementation fédérale. Le fait de sensibiliser le public aux écarts salariaux donne aux employeurs la possibilité de donner l'exemple en réduisant ces écarts, et le fait de publier les données sur ces écarts dans les lieux de travail canadiens contribuera à faire évoluer la culture et les attentes des entreprises en faveur d'une plus grande égalité et de meilleurs résultats pour les travailleurs et leurs familles.

Les modifications législatives apportées à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et aux règlements d'application entreront en vigueur le 1^er janvier 2021. L'année suivante (le 1^er juin 2022), les employeurs seront tenus d'inclure des données regroupées sur les écarts salariaux dans leur rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi. La première publication de ces données regroupées sera disponible sur le site Loi sur l'équité en matière d'emploi : Rapport annuel de 2022 et par l'entremise d'une application en ligne. 

Ces nouvelles mesures s'alignent avec d'autres changements importants que le gouvernement apporte, comme l'application de la Loi sur l'équité salariale, le règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, et un nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires. Ces efforts aideront à créer des milieux où les travailleurs se sentent en sécurité, valorisés, inclus et protégés. C'est dans ces conditions que les travailleurs seront en mesure d'offrir le meilleur d'eux-mêmes au travail, ce qui est bon pour les employeurs, l'économie et tous les Canadiens.

Citation

« Nous devons toujours nous tourner vers l'avenir. Aujourd'hui, nous apportons des changements significatifs et durables pour aider les travailleurs et les lieux de travail canadiens à progresser et à faire du Canada un endroit encore meilleur où travailler. Ces mesures de transparence salariale aideront les milieux de travail canadiens à devenir plus justes, plus inclusifs, plus diversifiés et, au bout du compte, plus productifs. »

- La ministre du Travail, Filomena Tassi

Faits en bref

• Ces nouvelles mesures s'appliquent aux employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale comptant 100 employés ou plus et couverts par la Loi sur l'équité en matière d'emploi, ainsi qu'à environ 428 215 employés qui s'auto-identifient comme membres d'un groupe désigné (source : Loi sur l'équité en matière d'emploi : Rapport annuel de 2019).
• Les employeurs qui ont besoin d'aide pour comprendre les nouvelles exigences en matière de présentation de rapports sont encouragés à communiquer avec le Programme du travail au 1-800-641-4049.
• La Loi sur l'équité en matière d'emploi vise à promouvoir l'égalité en milieu de travail de sorte que personne ne se voie refuser des possibilités d'emploi ou des avantages pour des raisons sans rapport avec ses compétences. Elle prévoit aussi d'éliminer les obstacles à l'emploi auxquels sont confrontés les quatre groupes désignés. En vertu de la Loi, les employeurs sont tenus de faire rapport sur l'équité en matière d'emploi sur leur lieu de travail au ministre du Travail, qui doit déposer un rapport annuel sur l'état de l'équité en matière d'emploi dans le secteur privé sous réglementation fédérale.
• La Loi sur l'équité salariale a été introduite dans le cadre du projet de loi C-86 (Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2018). Dès lors, la Loi et ses règlements d'application garantiront que les femmes et les hommes des milieux de travail sous réglementation fédérale reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale. Le projet de règlement a été prépublié dans la partie I de la Gazette du Canada le 13 novembre 2020 afin de recueillir les commentaires des intervenants. Le gouvernement examinera la date potentielle d'entrée en vigueur de la Loi sur l'équité salariale plus tard en 2021. Ensemble, les mesures d'équité salariale et de transparence salariale contribueront à réduire l'écart salarial entre les sexes.

Produits connexes

Document d'information : Nouvelles mesures de transparence salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale

Liens connexes

• Loi sur l'équité en matière d'emploi
• Loi sur l'équité en matière d'emploi : Rapport annuel de 2019
• Communiqué : Le gouvernement du Canada publie le nouveau règlement sur le harcèlement et la violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale
• La Gazette du Canada, partie I, volume 153, numéro 34 : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Code canadien du travail)

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SOURCE Emploi et Développement social Canada