summitto s'appuie sur les nouveaux principes établis par le régime de facturation électronique de Bercy pour combler l'écart de TVA de manière confidentielle

AMSTERDAM, 19 novembre 2020 /PRNewswire/ -- Chaque année, le gouvernement français perd entre 10 et 20 milliards d'euros en TVA. Pour résoudre ce problème, le gouvernement veut mettre en place une facturation électronique obligatoire, accompagnée d'une obligation complémentaire de transmission de données. La start-up technologique summitto développe une telle solution qui offre aujourd'hui une situation gagnante pour le gouvernement et les entreprises.

Depuis la mise en place de l'actuel système européen de TVA, qui repose sur les idées du Français Maurice Lauré, les États membres perdent des milliards d'euros en TVA. Selon la Cour des comptes et l'Insee, le montant de la TVA perdue en France se situe entre 10 et 20 milliards d'euros par an. Ces pertes énormes ont incité le Parlement à décider de mettre en place une facturation électronique obligatoire accompagnée d'une obligation complémentaire de transmission de données entre 2023 et 2025. Un rapport publié par Bercy montre que les entreprises préfèrent que des tiers de confiance soient autorisés à transférer les factures électroniques à leurs acheteurs. Ces mêmes parties enverront ensuite également les informations de déclaration électronique à un système qui transmet ces informations à l'autorité fiscale.

La start-up technologique summitto a développé un tel système, qui pourrait être mis en oeuvre dès aujourd'hui. La plus grande différence entre les systèmes existants et leur variante confidentielle est que summitto fait appel à la technologie moderne pour renforcer la sécurité du système. Grâce aux rapports confidentiels en temps réel, aucune donnée réelle sur les factures n'est stockée, mais seulement un code d'identification unique. Cela permet de minimiser les risques de violation des données, ce qui est particulièrement important pour les factures, car elles contiennent des informations précieuses sur les prix. Si ces informations sur les prix sont divulguées, la relation client des entreprises pourrait être mise à mal, car souvent les entreprises facturent des prix différents à l'une et à l'autre.

Tout comme le système proposé dans le rapport de Bercy, la solution de summitto ne présente pas de point de défaillance unique et permet aux entreprises de se conformer aux obligations de déclaration de manière entièrement automatique par le biais de leur comptabilité ou de leur système ERP. En outre, Chorus Pro peut être utilisé par les entreprises qui n'utilisent pas ce logiciel. Chorus Pro peut simplement être connecté au système de summitto. La jeune entreprise a déjà présenté la solution à plusieurs États membres de l'Union européenne et a également été invitée par la Commission européenne à faire une présentation en tant qu'orateur principal lors d'un événement à Bruxelles.

https://summitto.com/