Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM impose des sanctions à Douglas John Eley, conseiller en placement d'Oakville

TORONTO, le 14 oct. 2020 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions qui a eu lieu le 14 septembre 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Douglas John Eley :

(a)        une amende de 50 000 $;

(b)        une suspension de l'inscription auprès de l'OCRCVM pendant une période de 12 mois débutant 10 jours après la date de la décision sur les sanctions. Durant la période de suspension, M. Eley ne pourra occuper aucun poste au sein d'un courtier membre de l'OCRCVM;

(c)        après sa réinscription auprès de l'OCRCVM, M. Eley sera soumis à une période de surveillance étroite de 18 mois.    

M. Eley devra aussi payer une somme de 50 000 $ au titre des frais.

On peut consulter la décision sur les sanctions à :

http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/4cc2f88b-eeb8-4233-bfcf-906f1d621709_fr.pdf  

La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible.

Dans une décision antérieure datée du 28 janvier 2020, la formation d'instruction a jugé que M. Eley avait eu une conduite inconvenante ou préjudiciable à l'intérêt public en modifiant de façon inappropriée des documents signés antérieurement par les clients.

On peut consulter la décision sur la responsabilité à : Eley, Douglas John -  2019 OCRCVM 35.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Eley en février 2017. La contravention a été commise pendant que M. Eley était représentant inscrit et gestionnaire de portefeuille à la succursale d'Oakville d'Echelon Wealth Partners Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Eley travaille toujours pour cette société.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et de plus de 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général